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Salaires

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A la suite des négociations sur les salaires minima garantis qui se sont déroulées les 8 avril, 13 juin, 9 septembre, 8 octobre, 5 novembre et 5 décembre 2003, 14 janvier, 10 février et 11 mars 2004, l'accord suivant a été trouvé et formalisé le 27 avril 2004 :

Article 1er

Les salaires minima applicables dans la branche sont portés, à compter du 1er avril 2004, aux niveaux suivants :

COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
(en euros)
100 1 137
130 1 145
135 1 150
140 1 170
150 1 200
155 1 215
160 1 235
175 1 275
180 1 300
185 1 325
190 1 353
195 1 381
200 1 410
210 1 440
230 1 480
240 1 550
250 1 650
270 1 900
275 2 100
300 2 500

Article 2

Les organisations professionnelles signataires s'engagent à négocier la réactualisation de cet accord afin de faire évoluer les salaires minima de façon à obtenir une ouverture hiérarchique plus large et à faire tendre le premier minimum des cadres vers le plafond de la sécurité sociale. Article 3

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DDTEFP des Hauts-de-Seine et du conseil de prud'hommes de Nanterre, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

En outre, les parties signataires conviennent de solliciter l'extension du présent accord, en application des dispositions de l'article L. 133-8 du code du travail.

Fait à Puteaux, le 27 avril 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé24 juin 2011

Créé le 27 avril 2004 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minima dans une branche professionnelle

Résumé. Un accord fixe les nouveaux salaires minimums dans une branche professionnelle à partir du 1er avril 2004, avec des engagements pour de futures négociations.

A la suite des négociations sur les salaires minima garantis qui se sont déroulées les 8 avril, 13 juin, 9 septembre, 8 octobre, 5 novembre et 5 décembre 2003, 14 janvier, 10 février et 11 mars 2004, l'accord suivant a été trouvé et formalisé le 27 avril 2004 :

Article 1er

Les salaires minima applicables dans la branche sont portés, à compter du 1er avril 2004, aux niveaux suivants :

COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
(en euros)
100 1 137
130 1 145
135 1 150
140 1 170
150 1 200
155 1 215
160 1 235
175 1 275
180 1 300
185 1 325
190 1 353
195 1 381
200 1 410
210 1 440
230 1 480
240 1 550
250 1 650
270 1 900
275 2 100
300 2 500

Article 2

Les organisations professionnelles signataires s'engagent à négocier la réactualisation de cet accord afin de faire évoluer les salaires minima de façon à obtenir une ouverture hiérarchique plus large et à faire tendre le premier minimum des cadres vers le plafond de la sécurité sociale. Article 3

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DDTEFP des Hauts-de-Seine et du conseil de prud'hommes de Nanterre, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

En outre, les parties signataires conviennent de solliciter l'extension du présent accord, en application des dispositions de l'article L. 133-8 du code du travail.

Fait à Puteaux, le 27 avril 2004.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-10, R132-1, L133-8

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 24 juin 2011

En vigueur du mardi 27 avril 2004 au jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance