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Salaires

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Article 1er

A compter du 1er juillet 2004 :

la première valeur de point, à multiplier par le coefficient 100, s'établit à 11,55 Euros ;

la seconde valeur du point, à multiplier par la différence entre le coefficient de l'emploi et le coefficient 100, s'établit à 3 Euros.

Il en résulte du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 la nouvelle grille de salaires minima ci-après.

(En euros)

(1) SALAIRE MENSUEL MINIMAL coefficient 100 par application de la 1re valeur de point

(2) COMPLEMENT DE SALAIRE par application de la 2e valeur de point

(3) TOTAL POUR 35 heures

NIVEAU

COEFFICIENT

(1)

(2)

(3)

échelon

1.1

100

1 155

0

1 155

1.2

110

1 155

30

1 185

2.1

123

1 155

69

1 224

2.2

143

1 155

129

1 284

2.3

163

1 155

189

1 344

3.1

176

1 155

228

1 383

3.2

203

1 155

309

1 464

4.1

300

1 155

600

1 755

4.2

390

1 155

870

2 025

5.1

457

1 155

1 071

2 226

5.2

590

1 155

1 470

2 625

5.3

723

1 155

1 869

3 024

Article 2 Dépôt

Le présent accord sera déposé par la FNPC, en 5 exemplaires, auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

La FNPC est mandatée pour présenter la demande d'extension.

Fait à Paris, le 20 septembre 2004.

NOTA : Arrêté du 24 décembre 2004 :

Dispositions étendues, à l'exclusion du secteur de la construction des maisons individuelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 novembre 2005

Créé le 20 septembre 2004 · Abrogé le 10 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle grille de salaires minima à partir de juillet 2004

Résumé. À partir du 1er juillet 2004, les salaires minimaux sont fixés selon une grille basée sur des coefficients et des valeurs de point.

Article 1er

A compter du 1er juillet 2004 :

  • la première valeur de point, à multiplier par le coefficient 100, s'établit à 11,55 Euros ;
  • la seconde valeur du point, à multiplier par la différence entre le coefficient de l'emploi et le coefficient 100, s'établit à 3 Euros.

Il en résulte du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 la nouvelle grille de salaires minima ci-après.

(En euros)

(1) SALAIRE MENSUEL MINIMAL coefficient 100 par application de la 1re valeur de point

(2) COMPLEMENT DE SALAIRE par application de la 2e valeur de point

(3) TOTAL POUR 35 heures

NIVEAU COEFFICIENT (1) (2) (3)
échelon
1.1 100 1 155 0 1 155
1.2 110 1 155 30 1 185
2.1 123 1 155 69 1 224
2.2 143 1 155 129 1 284
2.3 163 1 155 189 1 344
3.1 176 1 155 228 1 383
3.2 203 1 155 309 1 464
4.1 300 1 155 600 1 755
4.2 390 1 155 870 2 025
5.1 457 1 155 1 071 2 226
5.2 590 1 155 1 470 2 625
5.3 723 1 155 1 869 3 024

Article 2 Dépôt

Le présent accord sera déposé par la FNPC, en 5 exemplaires, auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

La FNPC est mandatée pour présenter la demande d'extension.

Fait à Paris, le 20 septembre 2004. NOTA : Arrêté du 24 décembre 2004 : Dispositions étendues, à l'exclusion du secteur de la construction des maisons individuelles.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 novembre 2005

En vigueur du lundi 20 septembre 2004 au mercredi 9 novembre 2005

Source : Légifrance