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Salaires

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(1) Entre les parties signataires de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires signée le 14 juin 1988 et modifiée par l'avenant n° 2 du 9 novembre 1988, il a été convenu de fixer la grille des salaires minima mensuels pour 151,67 heures à compter du 1er janvier 2006, comme suit :

niveau I : 1 220 Euros ;

niveau II : 1 222 Euros ;

niveau III : 1 233 Euros ;

niveau IV : 1 262 Euros ;

niveau V : 1 337 Euros ;

niveau VI : 1 431 Euros ;

niveau VII : 1 885 Euros ;

niveau VIII : 2 200 Euros.

Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Fait à Paris, le 30 novembre 2005.

(1) Avenant étendu, à l'exclusion du secteur des détaillants en maroquinerie et voyage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 février 2007

Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 13 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima dans la convention collective des commerces de détail

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour différents niveaux dans les commerces de détail non alimentaires à partir de 2006.

(1) Entre les parties signataires de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires signée le 14 juin 1988 et modifiée par l'avenant n° 2 du 9 novembre 1988, il a été convenu de fixer la grille des salaires minima mensuels pour 151,67 heures à compter du 1er janvier 2006, comme suit :

  • niveau I : 1 220 Euros ;
  • niveau II : 1 222 Euros ;
  • niveau III : 1 233 Euros ;
  • niveau IV : 1 262 Euros ;
  • niveau V : 1 337 Euros ;
  • niveau VI : 1 431 Euros ;
  • niveau VII : 1 885 Euros ;
  • niveau VIII : 2 200 Euros.

Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Fait à Paris, le 30 novembre 2005.

(1) Avenant étendu, à l'exclusion du secteur des détaillants en maroquinerie et voyage.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 13 février 2007

En vigueur du mercredi 30 novembre 2005 au lundi 12 février 2007

Source : Légifrance