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Salaires

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Article 1er

La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée pour la métropole et les DOM conformément au tableau ci-dessous :

(En euros)

VALEUR DU POINT
1er septembre 2007 5,40
1er janvier 2008 5,45
1er septembre 2008 5,48
1er janvier 2009 5,56

Article 2

Dans le cas où l'inflation (hors tabac) dépasserait 2 % entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer pour étudier l'adaptation du présent accord salarial. Par ailleurs, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer au plus tard en septembre 2008 afin d'ouvrir des négociations salariales pour la période 2009-2010.

Article 3

La salaire brut total, hors ancienneté, des salariés du groupe 2 et des niveaux A et B, doit augmenter, au moins, du montant figurant dans le tableau ci-dessous, au prorata de leur temps de travail.

(En euros)

NIVEAU A NIVEAU B GROUPE 2
1er septembre 2007 11,75 12,70 11,75
1er janvier 2008 11,75 12,70 11,75
1er septembre 2008 7,05 7,62 7,05
1er janvier 2009 18,80 20,32 18,80

Article 4

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires selon un accord

Résumé. Un accord fixe les augmentations de salaire pour différents niveaux et groupes, avec des valeurs spécifiques à différentes dates.

Article 1er

La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée pour la métropole et les DOM conformément au tableau ci-dessous :

(En euros)

VALEUR DU POINT
1er septembre 2007 5,40
1er janvier 2008 5,45
1er septembre 2008 5,48
1er janvier 2009 5,56

Article 2

Dans le cas où l'inflation (hors tabac) dépasserait 2 % entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer pour étudier l'adaptation du présent accord salarial. Par ailleurs, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer au plus tard en septembre 2008 afin d'ouvrir des négociations salariales pour la période 2009-2010.

Article 3

La salaire brut total, hors ancienneté, des salariés du groupe 2 et des niveaux A et B, doit augmenter, au moins, du montant figurant dans le tableau ci-dessous, au prorata de leur temps de travail.

(En euros)

NIVEAU A NIVEAU B GROUPE 2
1er septembre 2007 11,75 12,70 11,75
1er janvier 2008 11,75 12,70 11,75
1er septembre 2008 7,05 7,62 7,05
1er janvier 2009 18,80 20,32 18,80

Article 4

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2007

Source : Légifrance