SALAIRES

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Préambule

Les parties signataires précisent que les dispositions qui suivent sont convenues dans le cadre d'une négociation globale et donc de concessions mutuelles globales portant tant sur le travail de nuit que sur les salaires pour l'année 2002 et qu'en conséquence l'engagement des parties doit également être global et porter simultanément sur les deux volets précités, même si pour des raisons de forme ils sont traités dans deux accords séparés.

Article 1er

Rémunérations conventionnelles

Les parties sont convenues de procéder à une revalorisation des salaires minima conventionnels prenant effet à compter du 1er janvier 2002.

Cette majoration, calculée sur la base des salaires minima conventionnels applicables au 1er avril 2001, tels que résultant de l'accord du 30 octobre 2000, sera effectuée suivant les modalités définies ci-après : 2 % sur l'ensemble des coefficients de la grille. La nouvelle grille ainsi revalorisée est annexée au présent accord.

Article 2

Attribution et revalorisation de la prime de panier

Les parties conviennent que la durée minimale fixée à l'article 6 de l'annexe IV de la convention collective relatif à la prime de panier est de 7 heures.

Le montant de la prime de panier, attribuée sous la condition mentionnée à l'alinéa précédent, est porté à 19 francs à compter du 1er janvier 2002.

Article 3

Prise d'effet

Ces dispositions prennent effet dans les entreprises de sécurité le 1er janvier 2002 sous réserve de la publication à cette date de l'arrêté d'extension.

A défaut, elles interviendront le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.

Tableau des salaires minima conventionnels

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE = (1) COEFFICIENT = (2) SALAIRES HORAIRES MINIMA Au 1er avril 2001 = (3) Au 1er janvier 2002 (sous réserve de la parution de l'arrêté ministériel au JO) = (4) SALAIRES MINIMA 151 h 67 (a) (en francs) Au 1er avril 2001 = (5) Au 1er janvier 2002 (sous réserve de la parution de l'arrêté ministériel au JO) = (6)

I - Agents d'exploitation, employés administratifs,

techniciens

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

Niveau 1

Echelon 1

100

Echelon 2

105

Niveau 2

Echelon 1

110

Quel que soit son coefficient, aucun salarié - à l'exception

des cas prévus par la loi - ne peut être rémunéré à un taux

inférieur à celui du SMIC en vigueur.

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

Echelon 2

120

48,59

49,56

7 370,00

7 517,40

Niveau 3

Echelon 1

130

49,25

50,24

7 470,00

7 619,40

Echelon 2

140

49,68

50,98

7 579,80

7 731,40

Echelon 3

150

53,01

54,07

8 040,65

8 201,46

Niveau 4

Echelon 1

160

56,06

57,18

8 503,06

8 673,12

Echelon 2

175

60,63

61,84

9 195,12

9 379,02

Echelon 3

190

65,19

66,49

9 887,17

10 084,91

Niveau 5

Echelon 1

210

71,29

72,72

10 811,99

11 028,23

Echelon 2

230

77,37

78,92

11 735,25

11 969,96

Echelon 3

250

83,46

85,13

12 658,52

12 911,69

II. - Agents de maîtrise

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

Niveau 1

Echelon 1

150

58,48

59,65

8 870,18

9 047,58

Echelon 2

160

61,72

62,95

9 360,71

9 547,92

Echelon 3

170

64,94

66,24

9 849,67

10 046,66

Niveau 2

Echelon 1

185

69,79

71,19

10 585,48

10 797,19

Echelon 2

200

74,63

76,12

11 319,71

11 546,10

Echelon 3

215

79,47

81,06

12 053,95

12 295,03

Niveau 3

Echelon 1

235

85,93

87,65

13 033,45

13 294,12

Echelon 2

255

92,39

94,24

14 012,94

14 293,20

Echelon 3

275

98,85

100,83

14 992,44

15 292,29

III. - Ingénieurs et cadres

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

Position I

300

77,70

79,25

11 785,24

12 020,94

Position II-A

400

98,33

100,30

14 914,34

15 212,63

Position II B

470

112,76

115,02

17 102,98

17 445,04

Position IIIA

530

125,15

127,65

18 980,75

19 360,37

Position IIIB

620

143,71

146,58

21 795,83

22 231,75

Position IIIC

800

180,84

184,46

27 427,56

27 976,11

(a) Pour un horaire mensuel différent de 151,67, le salaire

minimal brut conventionnel ne pourra être inférieur au

résultat du calcul suivant

salaire minimum du coefficient

retenu divisé par 151,67 et multiplié par la durée mensuelle

de travail du salarié concerné.

-----------------------------------------------------------------

NOTA : Arrêté du 12 décembre 2001 art. 1 : la grille de salaires minima mensuels définie pour 35 heures hebdomadaires figurant au tableau des salaires minimaux conventionnels est étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé29 octobre 2003

Créé le 25 septembre 2001 · Remplacé le 29 octobre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires et primes dans la convention collective des entreprises de sécurité

Résumé. Un accord augmente les salaires et la prime de panier pour les employés de sécurité à partir de janvier 2002.

Préambule

Les parties signataires précisent que les dispositions qui suivent sont convenues dans le cadre d'une négociation globale et donc de concessions mutuelles globales portant tant sur le travail de nuit que sur les salaires pour l'année 2002 et qu'en conséquence l'engagement des parties doit également être global et porter simultanément sur les deux volets précités, même si pour des raisons de forme ils sont traités dans deux accords séparés.

Article 1er

Rémunérations conventionnelles

Les parties sont convenues de procéder à une revalorisation des salaires minima conventionnels prenant effet à compter du 1er janvier 2002.

Cette majoration, calculée sur la base des salaires minima conventionnels applicables au 1er avril 2001, tels que résultant de l'accord du 30 octobre 2000, sera effectuée suivant les modalités définies ci-après : 2 % sur l'ensemble des coefficients de la grille. La nouvelle grille ainsi revalorisée est annexée au présent accord.

Article 2

Attribution et revalorisation de la prime de panier

Les parties conviennent que la durée minimale fixée à l'article 6 de l'annexe IV de la convention collective relatif à la prime de panier est de 7 heures.

Le montant de la prime de panier, attribuée sous la condition mentionnée à l'alinéa précédent, est porté à 19 francs à compter du 1er janvier 2002.

Article 3

Prise d'effet

Ces dispositions prennent effet dans les entreprises de sécurité le 1er janvier 2002 sous réserve de la publication à cette date de l'arrêté d'extension.

A défaut, elles interviendront le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.

Tableau des salaires minima conventionnels

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE = (1) COEFFICIENT = (2) SALAIRES HORAIRES MINIMA Au 1er avril 2001 = (3) Au 1er janvier 2002 (sous réserve de la parution de l'arrêté ministériel au JO) = (4) SALAIRES MINIMA 151 h 67 (a) (en francs) Au 1er avril 2001 = (5) Au 1er janvier 2002 (sous réserve de la parution de l'arrêté ministériel au JO) = (6)

I - Agents d'exploitation, employés administratifs,
techniciens
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Niveau 1
Echelon 1 100
Echelon 2 105
Niveau 2
Echelon 1 110
Quel que soit son coefficient, aucun salarié - à l'exception
des cas prévus par la loi - ne peut être rémunéré à un taux
inférieur à celui du SMIC en vigueur.
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Echelon 2 120 48,59 49,56 7 370,00 7 517,40
Niveau 3
Echelon 1 130 49,25 50,24 7 470,00 7 619,40
Echelon 2 140 49,68 50,98 7 579,80 7 731,40
Echelon 3 150 53,01 54,07 8 040,65 8 201,46
Niveau 4
Echelon 1 160 56,06 57,18 8 503,06 8 673,12
Echelon 2 175 60,63 61,84 9 195,12 9 379,02
Echelon 3 190 65,19 66,49 9 887,17 10 084,91
Niveau 5
Echelon 1 210 71,29 72,72 10 811,99 11 028,23
Echelon 2 230 77,37 78,92 11 735,25 11 969,96
Echelon 3 250 83,46 85,13 12 658,52 12 911,69
II. - Agents de maîtrise
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Niveau 1
Echelon 1 150 58,48 59,65 8 870,18 9 047,58
Echelon 2 160 61,72 62,95 9 360,71 9 547,92
Echelon 3 170 64,94 66,24 9 849,67 10 046,66
Niveau 2
Echelon 1 185 69,79 71,19 10 585,48 10 797,19
Echelon 2 200 74,63 76,12 11 319,71 11 546,10
Echelon 3 215 79,47 81,06 12 053,95 12 295,03
Niveau 3
Echelon 1 235 85,93 87,65 13 033,45 13 294,12
Echelon 2 255 92,39 94,24 14 012,94 14 293,20
Echelon 3 275 98,85 100,83 14 992,44 15 292,29
III. - Ingénieurs et cadres
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Position I 300 77,70 79,25 11 785,24 12 020,94
Position II-A 400 98,33 100,30 14 914,34 15 212,63
Position II B 470 112,76 115,02 17 102,98 17 445,04
Position IIIA 530 125,15 127,65 18 980,75 19 360,37
Position IIIB 620 143,71 146,58 21 795,83 22 231,75
Position IIIC 800 180,84 184,46 27 427,56 27 976,11
(a) Pour un horaire mensuel différent de 151,67, le salaire
minimal brut conventionnel ne pourra être inférieur au
résultat du calcul suivant salaire minimum du coefficient
retenu divisé par 151,67 et multiplié par la durée mensuelle
de travail du salarié concerné.

----------------------------------------------------------------- NOTA : Arrêté du 12 décembre 2001 art. 1 : la grille de salaires minima mensuels définie pour 35 heures hebdomadaires figurant au tableau des salaires minimaux conventionnels est étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 29 octobre 2003

En vigueur du mardi 25 septembre 2001 au mardi 28 octobre 2003

Source : Légifrance