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Salaires

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos autorisés en France métropolitaine et des départements d'outre-mer.

Article 2

Le présent accord vise à réévaluer, à compter du 1er janvier 2006, la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels selon l'annexe jointe.

Article 3

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2006 sous réserve de son extension.

Article 4

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 24 novembre 2005.

ANNEXE : Grille des rémunérations minimales mensuelles garanties au personnel des jeux traditionnels à compter du 1er janvier 2006

(En euros)

NIVEAU

I

MINIMUM MENSUEL pour

INDICE

100

les jeux traditionnels

FILIERE ET EMPLOI REPERE

pratiquant régulièrement

correspondant

des horaires de nuit (+)

base 151,67 heures

-chasseur

-portier

1 256,49

NIVEAU

I

MINIMUM MENSUEL pour

INDICE

105

les jeux traditionnels

FILIERE ET EMPLOI REPERE

pratiquant régulièrement

correspondant

des horaires de nuit (+)

base 151,67 heures

-croupier débutant

-hotesse

1 281,81

-valet

-bout de table

NIVEAU

II

MINIMUM MENSUEL pour

INDICE

110

les jeux traditionnels

FILIERE ET EMPLOI REPERE

pratiquant régulièrement

correspondant

des horaires de nuit (+)

base 151,67 heures

-croupier de boule

-changeur

1 319,37

-cartier

-secrétaire comptable ou aux

entrées

NIVEAU

II

MINIMUM MENSUEL pour

INDICE

120

les jeux traditionnels

FILIERE ET EMPLOI REPERE

pratiquant régulièrement

correspondant

des horaires de nuit (+)

base 151,67 heures

-croupier de boule

1re catégorie

1 410,18

-croupier 3e catégorie

NIVEAU

III

MINIMUM MENSUEL pour

INDICE

130

les jeux traditionnels

FILIERE ET EMPLOI REPERE

pratiquant régulièrement

correspondant

des horaires de nuit (+)

base 151,67 heures

-caissier

1 520,21

-croupier 2e catégorie

NIVEAU

III

MINIMUM MENSUEL pour

INDICE

140

les jeux traditionnels

FILIERE ET EMPLOI REPERE

pratiquant régulièrement

correspondant

des horaires de nuit (+)

base 151,67 heures

-croupier 1re catégorie

1 637,14

-chef de boule

NIVEAU

III

MINIMUM MENSUEL pour

INDICE

150

les jeux traditionnels

FILIERE ET EMPLOI REPERE

pratiquant régulièrement

correspondant

des horaires de nuit (+)

base 151,67 heures

-sous-chef de table

1 754,08

NIVEAU

IV

MINIMUM MENSUEL pour

INDICE

160

les jeux traditionnels

FILIERE ET EMPLOI REPERE

pratiquant régulièrement

correspondant

des horaires de nuit (+)

base 151,67 heures

-chef de table

-chef de partie boule

1 871,03

-chef caissier

NIVEAU

IV

MINIMUM MENSUEL pour

INDICE

170

les jeux traditionnels

FILIERE ET EMPLOI REPERE

pratiquant régulièrement

correspondant

des horaires de nuit (+)

base 151,67 heures

-chef de partie jeux

-chef du secrétariat et de

1 987,96

la physionomie

NIVEAU

V

MINIMUM MENSUEL pour

INDICE

180

les jeux traditionnels

FILIERE ET EMPLOI REPERE

pratiquant régulièrement

correspondant

des horaires de nuit (+)

base 151,67 heures

-caissier principal

2 094,53

NIVEAU

V

MINIMUM MENSUEL pour

INDICE

190

les jeux traditionnels

FILIERE ET EMPLOI REPERE

pratiquant régulièrement

correspondant

des horaires de nuit (+)

base 151,67 heures

-chef de partie principal

2 210,89

NIVEAU

VI

MINIMUM MENSUEL pour

INDICE

200

les jeux traditionnels

FILIERE ET EMPLOI REPERE

pratiquant régulièrement

correspondant

des horaires de nuit (+)

base 151,67 heures

-sous-directeur

2 327,26

(+) Horaire de nuit considéré

de 21 heures à 6 heures du

matin.

PM

valeur du SMIC horaire au 1er juillet 2005 (en euros)

8,03.

valeur du SMIC au 1er juillet 2005 (en euros)

1 217,88.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2005

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans les casinos

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés des casinos à partir de 2006, avec des grilles détaillées par poste et niveau.

Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos autorisés en France métropolitaine et des départements d'outre-mer.

Article 2

Le présent accord vise à réévaluer, à compter du 1er janvier 2006, la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels selon l'annexe jointe.

Article 3

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2006 sous réserve de son extension.

Article 4

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 24 novembre 2005.

ANNEXE : Grille des rémunérations minimales mensuelles garanties au personnel des jeux traditionnels à compter du 1er janvier 2006

(En euros)

NIVEAU I MINIMUM MENSUEL pour
INDICE 100 les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement
correspondant des horaires de nuit (+)
base 151,67 heures
-chasseur
-portier 1 256,49
NIVEAU I MINIMUM MENSUEL pour
INDICE 105 les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement
correspondant des horaires de nuit (+)
base 151,67 heures
-croupier débutant
-hotesse 1 281,81
-valet
-bout de table
NIVEAU II MINIMUM MENSUEL pour
INDICE 110 les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement
correspondant des horaires de nuit (+)
base 151,67 heures
-croupier de boule
-changeur 1 319,37
-cartier
-secrétaire comptable ou aux
entrées
NIVEAU II MINIMUM MENSUEL pour
INDICE 120 les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement
correspondant des horaires de nuit (+)
base 151,67 heures
-croupier de boule
1re catégorie 1 410,18
-croupier 3e catégorie
NIVEAU III MINIMUM MENSUEL pour
INDICE 130 les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement
correspondant des horaires de nuit (+)
base 151,67 heures
-caissier 1 520,21
-croupier 2e catégorie
NIVEAU III MINIMUM MENSUEL pour
INDICE 140 les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement
correspondant des horaires de nuit (+)
base 151,67 heures
-croupier 1re catégorie 1 637,14
-chef de boule
NIVEAU III MINIMUM MENSUEL pour
INDICE 150 les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement
correspondant des horaires de nuit (+)
base 151,67 heures
-sous-chef de table 1 754,08
NIVEAU IV MINIMUM MENSUEL pour
INDICE 160 les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement
correspondant des horaires de nuit (+)
base 151,67 heures
-chef de table
-chef de partie boule 1 871,03
-chef caissier
NIVEAU IV MINIMUM MENSUEL pour
INDICE 170 les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement
correspondant des horaires de nuit (+)
base 151,67 heures
-chef de partie jeux
-chef du secrétariat et de 1 987,96
la physionomie
NIVEAU V MINIMUM MENSUEL pour
INDICE 180 les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement
correspondant des horaires de nuit (+)
base 151,67 heures
-caissier principal 2 094,53
NIVEAU V MINIMUM MENSUEL pour
INDICE 190 les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement
correspondant des horaires de nuit (+)
base 151,67 heures
-chef de partie principal 2 210,89
NIVEAU VI MINIMUM MENSUEL pour
INDICE 200 les jeux traditionnels
FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement
correspondant des horaires de nuit (+)
base 151,67 heures
-sous-directeur 2 327,26
(+) Horaire de nuit considéré de 21 heures à 6 heures du
matin.
PM valeur du SMIC horaire au 1er juillet 2005 (en euros)
8,03.
valeur du SMIC au 1er juillet 2005 (en euros) 1 217,88.

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En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2005

Source : Légifrance