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Salaires

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Entre les organisations représentatives des entreprises et des salariés des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, ont été conclues les dispositions suivantes :

Préambule

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

- pour les salariés dont la durée du travail est supérieure à 35 heures par semaine, il convient d'ajouter aux minima de la grille présentée, pour les 4 premières heures supplémentaires, la majoration dont le taux diffère selon l'effectif de l'entreprise :

- + 10 % pour les entreprises de 20 salariés et moins, jusqu'au 31 décembre 2008 ;

- + 25 % pour les entreprises de plus de 20 salariés.

Article 1er

Le présent avenant est applicable à compter du 1er octobre 2006.

Article 2

Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise

Base mensuelle de 151,67 heures

(En euros.)

Niveau

Echelon

Salaire minimum
mensuel

Salaire minimum horaire

I

1

1 254,28

8,270

2

1 259,28

8,303

3

1 268,28

8,362

II

1

1 301,28

8,580

2

1 334,28

8,797

3

1 367,28

9,015

III

1

1 400,28

9,232

2

1 433,28

9,450

3

1 466,28

9,667

IV

1

1 514,28

9,984

2

1 694,28

11,171

3

1 874,28

12,357

Article 3

Salaires minima conventionnels des cadres

Base mensuelle de 151,67 heures ou forfait annuel de 218 jours

(En euros.)

Position

Salaire minimum annuel

Salaire minimum annuel

I

22 347,13

1 713,28

II

27 904,14

2 139,28

III

33 343,13

2 556,28

IV

38 782,13

2 973,28

En cas de présence partielle dans une année, le minimum conventionnel de la période de présence sera assuré par le principe de la proratisation du salaire minimum conventionnel annuel.

Fait à Paris, le 20 juin 2006. Avenant étendu, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente (arrêté du 5 février 2007, art. 1er).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans certains secteurs

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager fixe les salaires minimaux pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres à partir du 1er octobre 2006.

Entre les organisations représentatives des entreprises et des salariés des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, ont été conclues les dispositions suivantes :

Préambule

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

- pour les salariés dont la durée du travail est supérieure à 35 heures par semaine, il convient d'ajouter aux minima de la grille présentée, pour les 4 premières heures supplémentaires, la majoration dont le taux diffère selon l'effectif de l'entreprise :

- + 10 % pour les entreprises de 20 salariés et moins, jusqu'au 31 décembre 2008 ;

- + 25 % pour les entreprises de plus de 20 salariés.

Article 1er

Le présent avenant est applicable à compter du 1er octobre 2006.

Article 2

Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise

Base mensuelle de 151,67 heures

(En euros.)

Niveau

Echelon

Salaire minimum
mensuel

Salaire minimum horaire

I

1

1 254,28

8,270

2

1 259,28

8,303

3

1 268,28

8,362

II

1

1 301,28

8,580

2

1 334,28

8,797

3

1 367,28

9,015

III

1

1 400,28

9,232

2

1 433,28

9,450

3

1 466,28

9,667

IV

1

1 514,28

9,984

2

1 694,28

11,171

3

1 874,28

12,357

Article 3

Salaires minima conventionnels des cadres

Base mensuelle de 151,67 heures ou forfait annuel de 218 jours

(En euros.)

Position

Salaire minimum annuel

Salaire minimum annuel

I

22 347,13

1 713,28

II

27 904,14

2 139,28

III

33 343,13

2 556,28

IV

38 782,13

2 973,28

En cas de présence partielle dans une année, le minimum conventionnel de la période de présence sera assuré par le principe de la proratisation du salaire minimum conventionnel annuel.

Fait à Paris, le 20 juin 2006. Avenant étendu, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente (arrêté du 5 février 2007, art. 1er).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 20 juin 2006

Source : Légifrance