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Salaires

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Il est préalablement rappelé ce qui suit :

- cet avenant met un terme à la période transition définie par le titre IV " Salaires minima " de l'avenant 22 du 16 mai 2001 ;

- pour les salariés dont la durée du travail est supérieure à 35 heures par semaine, il convient d'ajouter aux minima de la grille présentée, pour les 4 premières heures supplémentaires, la majoration dont le taux diffère selon l'effectif de l'entreprise :

+ 10 % pour les entreprises de 20 salariés et moins, jusqu'au 31 décembre 2005 ;

+ 25 % pour les entreprises de plus 20 salariés.

Article 1er

Application

Le présent avenant est applicable à compter du 1er mois de l'extension.

Article 2

Salaires minimaux conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise

Base mensuelle de 151,67 heures

(En euros)

NIVEAU

ECHELON

1er NOVEMBRE 2004 (+)

1

1 220,00

8,044

I

2

1 225,00

8,077

3

1 234,00

8,136

1

1 267,00

8,353

II

2

1 300,00

8,571

3

1 333,00

8,789

1

1 366,00

9,006

III

2

1 399,00

9,224

3

1 432,00

9,441

1

1 480,00

9,758

IV

2

1 660,00

10,945

3

1 840,00

12,132

(+) Première ligne : mensuel ; deuxième ligne : horaire.Article 3

Salaires minimaux conventionnels des cadres

Base mensuelle de 151,67 heures ou forfait annuel de 217 jours

(En euros)

POSITION

1er NOVEMBRE 2004 (+)

I

21 900,00

1 679,00

II

27 457,00

2 105,00

III

32 896,00

2 522,00

IV

38 335,00

2 939,00

(+) Première ligne : annuel ; deuxième ligne : mensuel.

En cas de présence partielle dans une année, le minimum conventionnel de la période de présence sera assuré par le principe de la proratisation du salaire minimum conventionnel annuel.

Fait à Paris, le 13 octobre 2005.

NOTA : Arrêté du 16 janvier 2006 :

Avenant étendu, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juin 2006

Créé le 13 octobre 2005 · Abrogé le 20 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Un avenant met à jour les salaires minimaux pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres à partir du 1er novembre 2004, avec des majorations pour heures supplémentaires selon la taille de l'entreprise.

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

- cet avenant met un terme à la période transition définie par le titre IV " Salaires minima " de l'avenant 22 du 16 mai 2001 ;

- pour les salariés dont la durée du travail est supérieure à 35 heures par semaine, il convient d'ajouter aux minima de la grille présentée, pour les 4 premières heures supplémentaires, la majoration dont le taux diffère selon l'effectif de l'entreprise :

  • + 10 % pour les entreprises de 20 salariés et moins, jusqu'au 31 décembre 2005 ;
  • + 25 % pour les entreprises de plus 20 salariés.

Article 1er

Application

Le présent avenant est applicable à compter du 1er mois de l'extension.

Article 2

Salaires minimaux conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise

Base mensuelle de 151,67 heures

(En euros)

NIVEAU ECHELON 1er NOVEMBRE 2004 (+)
1 1 220,00
8,044
I 2 1 225,00
8,077
3 1 234,00
8,136
1 1 267,00
8,353
II 2 1 300,00
8,571
3 1 333,00
8,789
1 1 366,00
9,006
III 2 1 399,00
9,224
3 1 432,00
9,441
1 1 480,00
9,758
IV 2 1 660,00
10,945
3 1 840,00
12,132

(+) Première ligne : mensuel ; deuxième ligne : horaire.Article 3

Salaires minimaux conventionnels des cadres

Base mensuelle de 151,67 heures ou forfait annuel de 217 jours

(En euros)

POSITION 1er NOVEMBRE 2004 (+)
I 21 900,00
1 679,00
II 27 457,00
2 105,00
III 32 896,00
2 522,00
IV 38 335,00
2 939,00

(+) Première ligne : annuel ; deuxième ligne : mensuel.

En cas de présence partielle dans une année, le minimum conventionnel de la période de présence sera assuré par le principe de la proratisation du salaire minimum conventionnel annuel.

Fait à Paris, le 13 octobre 2005. NOTA : Arrêté du 16 janvier 2006 : Avenant étendu, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 juin 2006

En vigueur du jeudi 13 octobre 2005 au lundi 19 juin 2006

Source : Légifrance