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Salaires

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L'article 38.1 intéressant les " salaires minima garantis " de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés est modifié dans les conditions suivantes :

Les rémunérations horaires brutes applicables sont déterminées dans le respect des salaires minima suivants :

(En euros.)

CATÉGORIE NIVEAU TAUX HORAIRE
Employés I
Echelon 1 8,03
Echelon 2 8,07
Echelon 3 8,11
II
Echelon 1 8,22
Echelon 2 8,36
Echelon 3 8,55
Agents de maîtrise III
Echelon 1 9,09
Echelon 2 9,55
Echelon 3 10,00
Cadres IV
Echelon 1 13,18

Concernant l'échelon 2 du niveau IV de la catégorie des "Cadres", il est rappelé que la rémunération annuelle brute ne peut être inférieure au plafond annuel de la sécurité sociale.

Concernant l'échelon 3 du niveau IV de la catégorie des "Cadres", il est arrêté, par le présent avenant, que la rémunération annuelle brute ne peut être inférieure à 1,1 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. (1)

(1) Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 12 décembre 2006, art. 1er).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2006

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Modification des salaires minima dans la convention collective des cafétérias

Résumé. L'article modifie les salaires minima garantis dans la convention collective des cafétérias, en fixant des taux horaires bruts pour différentes catégories et niveaux d'employés.

L'article 38.1 intéressant les " salaires minima garantis " de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés est modifié dans les conditions suivantes :

Les rémunérations horaires brutes applicables sont déterminées dans le respect des salaires minima suivants :

(En euros.)

CATÉGORIE NIVEAU TAUX HORAIRE
Employés I
Echelon 1 8,03
Echelon 2 8,07
Echelon 3 8,11
II
Echelon 1 8,22
Echelon 2 8,36
Echelon 3 8,55
Agents de maîtrise III
Echelon 1 9,09
Echelon 2 9,55
Echelon 3 10,00
Cadres IV
Echelon 1 13,18

Concernant l'échelon 2 du niveau IV de la catégorie des "Cadres", il est rappelé que la rémunération annuelle brute ne peut être inférieure au plafond annuel de la sécurité sociale.

Concernant l'échelon 3 du niveau IV de la catégorie des "Cadres", il est arrêté, par le présent avenant, que la rémunération annuelle brute ne peut être inférieure à 1,1 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. (1)

(1) Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 12 décembre 2006, art. 1er).

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En vigueur depuis le mardi 17 janvier 2006

Source : Légifrance