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Salaires

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Article 4

Le présent accord s'applique à l'ensemble du territoire français à l'exclusion des Dom-Tom, à compter du 1er janvier 2004.

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Abrogé13 mai 2022

Créé le 19 janvier 2004 · Abrogé le 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux en France

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux en France à partir de 2004, en excluant les DOM-TOM.

Le présent accord s'applique à l'ensemble du territoire français à l'exclusion des Dom-Tom, à compter du 1er janvier 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022

En vigueur du lundi 19 janvier 2004 au jeudi 12 mai 2022

Source : Légifrance