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Salaires

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Les niveaux II, III et IV sont respectivement augmentés de 1 % par rapport au niveau immédiatement inférieur en tenant compte du nouveau SMCN du niveau I tel que prévu à l'article 1er du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2022

Créé le 19 janvier 2004 · Abrogé le 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires selon les niveaux

Résumé. Les salaires des niveaux II, III et IV augmentent de 1 % par rapport au niveau inférieur, en fonction du nouveau salaire minimal conventionnel de niveau I.

Les niveaux II, III et IV sont respectivement augmentés de 1 % par rapport au niveau immédiatement inférieur en tenant compte du nouveau SMCN du niveau I tel que prévu à l'article 1er du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022

En vigueur du lundi 19 janvier 2004 au jeudi 12 mai 2022

Source : Légifrance