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Conformément à l'article 1er du chapitre VII de la convention collective nationale du 4 juin 1983, au 1er septembre 2005, ces indemnités sont fixées comme suit :

Voitures

(En euros)

CATEGORIE

5 000 PREMIERS KM

DE 5 001 A 20 000 KM

+ 20 000 KM

4 CV

0,425

0,239

0,286

5 CV

0,468

0,261

0,313

6 CV

0,489

0,275

0,329

7 CV

et plus

0,511

0,291

0,346

Vélomoteurs

(En euros)

2 000 PREMIERS KM

DE 2 001 A 5 000 KM

+ 5 000 KM

0,232

0,055

0,126

Motos

(En euros)

CATEGORIE

3 000 PREMIERS KM

DE 3 001 A 6 000 KM

+ 6 000 KM

50 à 125 CC

0,290

0,070

0,180

de 3 à 5 CV

0,345

0,060

0,200

Supérieur

à 5 CV

0,446

0,060

0,250

Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 133-8 du code du travail et suivants.

Fait au Kremlin-Bicêtre, le 27 septembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 novembre 2006

Créé le 27 septembre 2005 · Abrogé le 30 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités kilométriques selon la convention collective de 1983

Résumé. Un accord fixe les indemnités kilométriques pour les voitures, vélomoteurs et motos selon la distance parcourue.

Conformément à l'article 1er du chapitre VII de la convention collective nationale du 4 juin 1983, au 1er septembre 2005, ces indemnités sont fixées comme suit :

Voitures

(En euros)

CATEGORIE 5 000 PREMIERS KM DE 5 001 A 20 000 KM + 20 000 KM
4 CV 0,425 0,239 0,286
5 CV 0,468 0,261 0,313
6 CV 0,489 0,275 0,329
7 CV
et plus 0,511 0,291 0,346

Vélomoteurs

(En euros)

2 000 PREMIERS KM DE 2 001 A 5 000 KM + 5 000 KM
0,232 0,055 0,126

Motos

(En euros)

CATEGORIE 3 000 PREMIERS KM DE 3 001 A 6 000 KM + 6 000 KM
50 à 125 CC 0,290 0,070 0,180
de 3 à 5 CV 0,345 0,060 0,200
Supérieur
à 5 CV 0,446 0,060 0,250

Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 133-8 du code du travail et suivants.

Fait au Kremlin-Bicêtre, le 27 septembre 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 novembre 2006

En vigueur du mardi 27 septembre 2005 au mercredi 29 novembre 2006

Source : Légifrance