Créé le 19 octobre 1990 · Abrogé le 15 novembre 1991
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Augmentation de la valeur d'un point de salaire en décembre 1990
La valeur du point au 1er décembre 1990 est revalorisée de 0,5 p. 100 (soit + 3,5 p. 100 sur le 31 décembre 1989).
Elle est fixée à 27,59 F (vingt sept francs cinquante neuf).
Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L.133-8 et suivants du code du travail.