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Salaires

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La valeur du point au 1er décembre 1990 est revalorisée de 0,5 p. 100 (soit + 3,5 p. 100 sur le 31 décembre 1989).

Elle est fixée à 27,59 F (vingt sept francs cinquante neuf).

Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L.133-8 et suivants du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 novembre 1991

Créé le 19 octobre 1990 · Abrogé le 15 novembre 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur d'un point de salaire en décembre 1990

Résumé. Un accord augmente la valeur d'un point de salaire à partir du 1er décembre 1990, et demande à s'appliquer à tous les employés.

La valeur du point au 1er décembre 1990 est revalorisée de 0,5 p. 100 (soit + 3,5 p. 100 sur le 31 décembre 1989).

Elle est fixée à 27,59 F (vingt sept francs cinquante neuf).

Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L.133-8 et suivants du code du travail.

Relations

cite

cite  Code du travail L133-8

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 novembre 1991

En vigueur du vendredi 19 octobre 1990 au jeudi 14 novembre 1991

Source : Légifrance