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Salaires

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Un salaire minimum est institué.

Le salaire minimum sera discuté chaque année lors des négociations salariales.

A ce jour il est de 5.513 F pour treize mois.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par l'article L. 132-10 et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L.133-8 et suivants du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 novembre 1987

Créé le 19 juin 1987 · Abrogé le 20 novembre 1987

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Instauration d'un salaire minimum

Résumé. Un salaire minimum est fixé à 5.513 F pour treize mois et sera renégocié chaque année.

Un salaire minimum est institué.

Le salaire minimum sera discuté chaque année lors des négociations salariales.

A ce jour il est de 5.513 F pour treize mois.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par l'article L. 132-10 et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L.133-8 et suivants du code du travail.

Relations

cite

cite  Code du travail L133-8, L132-10

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 novembre 1987

En vigueur du vendredi 19 juin 1987 au jeudi 19 novembre 1987

Source : Légifrance