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Salaires

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En application de l'article 5 de l'accord du 25 janvier 2002 sur les rémunérations minimales annuelles garanties, les partenaires sociaux signataires de la Convention collective de la couture parisienne se sont rencontrés le 5 février 2004 pour réexaminer la grille des rémunérations minimales annuelles garanties pour les niveaux A, B, C de chacun des 9 groupes en annexe I de l'accord susvisé.

A l'issue de cette négociation, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

A compter du 1er janvier 2004, les rémunérations minimales annuelles garanties sur la base d'un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures correspondant à un temps de travail annuel effectif de 1 593 heures figurant dans l'annexe 1 à l'accord du 25 janvier 2002 seront revalorisées comme suit :

2 % pour les rémunérations minimales annuelles garanties des groupes 1, 2, 3 et 4 ;

1,5 % pour les rémunérations minimales annuelles garanties des groupes 5, 6 et 7 ;

1 % pour les rémunérations minimales annuelles garanties des groupes 8 et 9.

En application de ces dispositions, les rémunérations minimales annuelles garanties telles que définies par l'accord du 25 janvier 2002 seront fixées à compter du 1er janvier 2004 comme indiquées dans l'annexe 2 jointe au présent avenant.

En application des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord du 21 février 2000 sur les classifications de la convention collective de la couture parisienne et à l'accord du 25 janvier 2002 sur les rémunérations minimales annuelles garanties signé le 6 mars 2003, la rémunération minimale annuelle garantie est fixée pour le groupe 6 A " cadre débutant " à compter du 1er janvier 2004 à 30 798 Euros.

Fait à Paris, le 23 mars 2004.

ANNEXE II

Rémunérations minimales annuelles garanties sur la base d'un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures correspondant à un temps de travail annuel effectif de 1 593 heures résultant de l'avenant n° 3 signé le 23 mars 2004

(En euros).

NIVEAU A

NIVEAU B

NIVEAU C

GROUPE

SALAIRE

SALAIRE

SALAIRE

annuel

annuel

annuel

1

13 865

14 558

16 742

2

16 742

17 580

20 216

3

20 216

21 227

24 411

4

24 411

25 632

29 476

5

29 476

30 798

35 417

6

35 417

40 731

7

40 731

46 840

8

46 840

53 601

9

53 601

61 640

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 février 2007

Créé le 23 mars 2004 · Abrogé le 12 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux dans la couture parisienne

Résumé. Les salaires minimaux annuels pour les employés de la couture parisienne ont été augmentés en 2004, avec des pourcentages différents selon les groupes.

En application de l'article 5 de l'accord du 25 janvier 2002 sur les rémunérations minimales annuelles garanties, les partenaires sociaux signataires de la Convention collective de la couture parisienne se sont rencontrés le 5 février 2004 pour réexaminer la grille des rémunérations minimales annuelles garanties pour les niveaux A, B, C de chacun des 9 groupes en annexe I de l'accord susvisé.

A l'issue de cette négociation, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

A compter du 1er janvier 2004, les rémunérations minimales annuelles garanties sur la base d'un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures correspondant à un temps de travail annuel effectif de 1 593 heures figurant dans l'annexe 1 à l'accord du 25 janvier 2002 seront revalorisées comme suit :

  • 2 % pour les rémunérations minimales annuelles garanties des groupes 1, 2, 3 et 4 ;
  • 1,5 % pour les rémunérations minimales annuelles garanties des groupes 5, 6 et 7 ;
  • 1 % pour les rémunérations minimales annuelles garanties des groupes 8 et 9.

En application de ces dispositions, les rémunérations minimales annuelles garanties telles que définies par l'accord du 25 janvier 2002 seront fixées à compter du 1er janvier 2004 comme indiquées dans l'annexe 2 jointe au présent avenant.

En application des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord du 21 février 2000 sur les classifications de la convention collective de la couture parisienne et à l'accord du 25 janvier 2002 sur les rémunérations minimales annuelles garanties signé le 6 mars 2003, la rémunération minimale annuelle garantie est fixée pour le groupe 6 A " cadre débutant " à compter du 1er janvier 2004 à 30 798 Euros.

Fait à Paris, le 23 mars 2004.

ANNEXE II

Rémunérations minimales annuelles garanties sur la base d'un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures correspondant à un temps de travail annuel effectif de 1 593 heures résultant de l'avenant n° 3 signé le 23 mars 2004

(En euros).

NIVEAU A NIVEAU B NIVEAU C
GROUPE SALAIRE SALAIRE SALAIRE
annuel annuel annuel
1 13 865 14 558 16 742
2 16 742 17 580 20 216
3 20 216 21 227 24 411
4 24 411 25 632 29 476
5 29 476 30 798 35 417
6 35 417 40 731
7 40 731 46 840
8 46 840 53 601
9 53 601 61 640

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 12 février 2007

En vigueur du mardi 23 mars 2004 au dimanche 11 février 2007

Source : Légifrance