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SALAIRES

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En application de l'article 24 des clauses générales de la convention collective, le salaire minimum professionnel de base hiérarchique est porté, pour le coefficient 100 :

à compter du 1er janvier 1996, à 30,73 F de l'heure ;

à compter du 1er juillet 1996, à 31,34 F de l'heure.

Le SMIC sera garanti aux catégories qui n'atteindraient pas ce montant.

Fait à Paris, le 30 janvier 1996.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 janvier 1997

Créé le 30 janvier 1996 · Abrogé le 9 janvier 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire minimum dans une convention collective

Résumé. Un article de convention collective fixe le salaire minimum pour un coefficient de travail, avec des augmentations prévues en 1996.

En application de l'article 24 des clauses générales de la convention collective, le salaire minimum professionnel de base hiérarchique est porté, pour le coefficient 100 :

  • à compter du 1er janvier 1996, à 30,73 F de l'heure ;
  • à compter du 1er juillet 1996, à 31,34 F de l'heure.

Le SMIC sera garanti aux catégories qui n'atteindraient pas ce montant.

Fait à Paris, le 30 janvier 1996.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 janvier 1997

En vigueur du mardi 30 janvier 1996 au mercredi 8 janvier 1997

Source : Légifrance