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Salaires

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Article 1er

Conformément aux dispositions de l'article 3.4 de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, le présent avenant fixe les salaires entrant dans son champ d'application

Article 2

Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI de la convention collective.

Article 3

La grille des salaires minima conventionnels est réévaluée de 1,4 % par rapport à la grille du 1er juillet 2004.

Cette nouvelle grille est applicable à compter du 1er juillet 2005.

Article 4

La valeur du point à prendre en considération pour l'application de l'article 4.2 de la convention relatif à l'astreinte, est fixée à 7 à compter du 1er juillet 2005.

Article 5

Conformément à l'article 3.6 de la convention collective nationale modifié par l'article 6 de l'avenant n° 24 du 16 juin 1999, la valeur à prendre en considération pour calculer l'assiette des primes d'ancienneté reste fixée à 4,94 (avenant du 1er septembre 2001).

Les dispositions des articles 4 et 5 du présent avenant sont opposables à toutes les entreprises de la branche professionnelle ; en conséquence, aucune entreprise de la branche ne peut déroger à ces dispositions dans un sens moins favorable aux salariés.

Fait à Paris, le 7 juillet 2005.

ANNEXE : Grille des salaires minima conventionnels au 1er juillet 2005

SALAIRE MINIMUM

NIVEAU

ECHELON

COEFFICIENT

garanti mensuel

base 151,667 heures

en (euros)

A

176

1 222,00

I

B

181

1 225,06

C

186

1 228,19

A

195

1 231,30

II

B

205

1 234,43

C

210

1 237,55

A

225

1 287,81

III

B

235

1 345,00

C

245

1 402,19

A

260

1 488,14

IV

B

280

1 602,50

C

300

1 717,03

A

320

1 824,86

V

B

340

1 939,07

C

365

2 081,52

A

390

2 224,13

VI

B

430

2 452,23

C

460

2 623,24

A

500

2 851,50

VII

B

600

3 421,77

C

700

3 992,03

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juin 2006

Créé le 7 juillet 2005 · Abrogé le 28 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans la convention collective nationale

Résumé. Un avenant à la convention collective des entreprises d'installation technique augmente les salaires minimaux de 1,4% à partir du 1er juillet 2005 et fixe des règles pour les astreintes et primes d'ancienneté.

Article 1er

Conformément aux dispositions de l'article 3.4 de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, le présent avenant fixe les salaires entrant dans son champ d'application

Article 2

Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI de la convention collective.

Article 3

La grille des salaires minima conventionnels est réévaluée de 1,4 % par rapport à la grille du 1er juillet 2004.

Cette nouvelle grille est applicable à compter du 1er juillet 2005.

Article 4

La valeur du point à prendre en considération pour l'application de l'article 4.2 de la convention relatif à l'astreinte, est fixée à 7 à compter du 1er juillet 2005.

Article 5

Conformément à l'article 3.6 de la convention collective nationale modifié par l'article 6 de l'avenant n° 24 du 16 juin 1999, la valeur à prendre en considération pour calculer l'assiette des primes d'ancienneté reste fixée à 4,94 (avenant du 1er septembre 2001).

Les dispositions des articles 4 et 5 du présent avenant sont opposables à toutes les entreprises de la branche professionnelle ; en conséquence, aucune entreprise de la branche ne peut déroger à ces dispositions dans un sens moins favorable aux salariés.

Fait à Paris, le 7 juillet 2005.

ANNEXE : Grille des salaires minima conventionnels au 1er juillet 2005

SALAIRE MINIMUM
NIVEAU ECHELON COEFFICIENT garanti mensuel
base 151,667 heures
en (euros)
A 176 1 222,00
I B 181 1 225,06
C 186 1 228,19
A 195 1 231,30
II B 205 1 234,43
C 210 1 237,55
A 225 1 287,81
III B 235 1 345,00
C 245 1 402,19
A 260 1 488,14
IV B 280 1 602,50
C 300 1 717,03
A 320 1 824,86
V B 340 1 939,07
C 365 2 081,52
A 390 2 224,13
VI B 430 2 452,23
C 460 2 623,24
A 500 2 851,50
VII B 600 3 421,77
C 700 3 992,03

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 juin 2006

En vigueur du jeudi 7 juillet 2005 au mardi 27 juin 2006

Source : Légifrance