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Salaires

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Article 1er

Conformément aux dispositions de l'article 3.4 de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, etc., de matériel aéraulique, thermique, frigorifique

et connexes, le présent avenant fixe les salaires entrant dans son champ d'application.

Article 2

Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI de la convention collective.

Article 3

La grille des salaires minima conventionnels est réévaluée de 1,1 % par rapport à la grille du 1er juillet 2003.

Cette nouvelle grille est applicable à compter du 1er juillet 2004.

Article 4

La valeur du point à prendre en considération pour l'application de l'article 4.2 de la convention relatif à l'astreinte est fixée à 6,80 Euros à compter du 1er juillet 2004.

Article 5

Conformément à l'article 3.6 de la convention collective nationale modifié par l'article 6 de l'avenant n° 24 du 16 juin 1999, la valeur à prendre en considération pour calculer l'assiette des primes d'ancienneté reste fixée à 4,94 Euros (avenant du 1er septembre 2001).

Fait à Paris, le 14 juin 2004.

ANNEXE

Grille des salaires au 1er juillet 2004

SALAIRE MINIMUM

SALAIRE MINIMUM

NIVEAU

ECHELON

COEFF.

garanti mensuel

garanti mensuel

base 151,667 h

base 151,67 h

(en euros)

(en francs)

A

176

1 205,07

7 904,75

I

B

181

1 208,15

7 924,91

C

186

1 211,23

7 945,14

A

195

1 214,30

7 965,30

II

B

205

1 217,39

7 985,53

C

210

1 220,46

8 005,69

A

225

1 270,03

8 330,84

III

B

235

1 326,43

8 700,82

C

245

1 382,83

9 070,74

A

260

1 467,59

9 626,75

IV

B

280

1 580,37

10 366,58

C

300

1 693,32

11 107,48

A

320

1 799,66

11 805,00

V

B

340

1 912,30

12 543,84

C

365

2 052,78

13 465,39

A

390

2 193,42

14 387,86

VI

B

430

2 418,37

15 863,48

C

460

2 587,02

16 969,72

A

500

2 812,13

18 446,34

VII

B

600

3 374,53

22 135,44

C

700

3 936,91

25 824,47

Voir l'avenant n° 35 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 2005

Créé le 14 juin 2004 · Abrogé le 7 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires dans la convention collective des entreprises techniques

Résumé. Un avenant met à jour les salaires minimaux pour les employés des entreprises d'installation et de maintenance de matériel technique, avec une augmentation de 1,1 % à partir du 1er juillet 2004.

Article 1er

Conformément aux dispositions de l'article 3.4 de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, etc., de matériel aéraulique, thermique, frigorifique

et connexes, le présent avenant fixe les salaires entrant dans son champ d'application.

Article 2

Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI de la convention collective.

Article 3

La grille des salaires minima conventionnels est réévaluée de 1,1 % par rapport à la grille du 1er juillet 2003.

Cette nouvelle grille est applicable à compter du 1er juillet 2004.

Article 4

La valeur du point à prendre en considération pour l'application de l'article 4.2 de la convention relatif à l'astreinte est fixée à 6,80 Euros à compter du 1er juillet 2004.

Article 5

Conformément à l'article 3.6 de la convention collective nationale modifié par l'article 6 de l'avenant n° 24 du 16 juin 1999, la valeur à prendre en considération pour calculer l'assiette des primes d'ancienneté reste fixée à 4,94 Euros (avenant du 1er septembre 2001).

Fait à Paris, le 14 juin 2004.

ANNEXE

Grille des salaires au 1er juillet 2004

SALAIRE MINIMUM SALAIRE MINIMUM
NIVEAU ECHELON COEFF. garanti mensuel garanti mensuel
base 151,667 h base 151,67 h
(en euros) (en francs)
A 176 1 205,07 7 904,75
I B 181 1 208,15 7 924,91
C 186 1 211,23 7 945,14
A 195 1 214,30 7 965,30
II B 205 1 217,39 7 985,53
C 210 1 220,46 8 005,69
A 225 1 270,03 8 330,84
III B 235 1 326,43 8 700,82
C 245 1 382,83 9 070,74
A 260 1 467,59 9 626,75
IV B 280 1 580,37 10 366,58
C 300 1 693,32 11 107,48
A 320 1 799,66 11 805,00
V B 340 1 912,30 12 543,84
C 365 2 052,78 13 465,39
A 390 2 193,42 14 387,86
VI B 430 2 418,37 15 863,48
C 460 2 587,02 16 969,72
A 500 2 812,13 18 446,34
VII B 600 3 374,53 22 135,44
C 700 3 936,91 25 824,47

Voir l'avenant n° 35 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juillet 2005

En vigueur du lundi 14 juin 2004 au mercredi 6 juillet 2005

Source : Légifrance