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Salaires

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Les parties signataires souhaitent préciser dans le présent avenant le champ d'application de l'accord sur les salaires minima signé à Paris le 9 septembre 2005 par l'ensemble des organisations syndicales représentatives des salariés et par la fédération française de la maroquinerie.

Article 1er

Champ d'application

L'accord sur les salaires minima signé le 9 septembre 2005 s'applique en France y compris dans les DOM dans l'ensemble des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir normalement visées par la nomenclature de l'INSEE sous le numéro 192-Z et suivants (à l'exclusion des courroies en cuir, articles divers en cuir à usage technique, semelles et talons en cuir pour chaussures) ainsi que dans les autres activités citées ci-dessous en dehors de toute nomenclature.

Dans les fabrications visées sous ces rubriques sont notamment comprises les fabrications suivantes :

articles de bureau ;

articles de chasse et pêche ;

articles pour chiens et chats ;

articles de sellerie-bourrellerie ;

articles de sellerie automobile, marine ;

attaché-case, pilote-case ;

baudriers, équipements militaires, ceintures en cuir ;

boîtes et coffrets en cuir et autres objets habillés de cuir ;

bracelets pour montres ;

cartables, sacs d'écolier ;

étuis chéquier ;

étuis à clefs ;

étuis divers de petite maroquinerie ;

étuis spécifiques pour jumelles, appareils de photographie ;

malles, cantines ;

porte-cartes (crédit, photographie, identité) ;

portefeuilles ;

porte-monnaie, bourses, porte-billets ;

porte-habits ;

sacs dames/fillettes ;

sacs hommes ;

sacs de sport ;

sacs de voyage ;

sacs spécifiques photo, audiovisuel ;

sacoches pour cycles et motocycles ;

serviettes, porte-documents ;

trousses de toilette ;

trousses de petite maroquinerie (maquillage, manucure, couture) ;

trousses d'écolier ;

valises ;

vanity-case .

..

Cette liste est non exhaustive.

Article 2

Dépôt - Extension

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi selon les conditions prévues par la loi.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application défini à l'article 1er.

Fait à Paris, le 8 novembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à l'accord sur les salaires minima dans la maroquinerie

Résumé. Un accord sur les salaires minima dans l'industrie de la maroquinerie précise les produits concernés et demande son extension à toutes les entreprises du secteur.

Les parties signataires souhaitent préciser dans le présent avenant le champ d'application de l'accord sur les salaires minima signé à Paris le 9 septembre 2005 par l'ensemble des organisations syndicales représentatives des salariés et par la fédération française de la maroquinerie.

Article 1er

Champ d'application

L'accord sur les salaires minima signé le 9 septembre 2005 s'applique en France y compris dans les DOM dans l'ensemble des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir normalement visées par la nomenclature de l'INSEE sous le numéro 192-Z et suivants (à l'exclusion des courroies en cuir, articles divers en cuir à usage technique, semelles et talons en cuir pour chaussures) ainsi que dans les autres activités citées ci-dessous en dehors de toute nomenclature.

Dans les fabrications visées sous ces rubriques sont notamment comprises les fabrications suivantes :

  • articles de bureau ;
  • articles de chasse et pêche ;
  • articles pour chiens et chats ;
  • articles de sellerie-bourrellerie ;
  • articles de sellerie automobile, marine ;
  • attaché-case, pilote-case ;
  • baudriers, équipements militaires, ceintures en cuir ;
  • boîtes et coffrets en cuir et autres objets habillés de cuir ;
  • bracelets pour montres ;
  • cartables, sacs d'écolier ;
  • étuis chéquier ;
  • étuis à clefs ;
  • étuis divers de petite maroquinerie ;
  • étuis spécifiques pour jumelles, appareils de photographie ;
  • malles, cantines ;
  • porte-cartes (crédit, photographie, identité) ;
  • portefeuilles ;
  • porte-monnaie, bourses, porte-billets ;
  • porte-habits ;
  • sacs dames/fillettes ;
  • sacs hommes ;
  • sacs de sport ;
  • sacs de voyage ;
  • sacs spécifiques photo, audiovisuel ;
  • sacoches pour cycles et motocycles ;
  • serviettes, porte-documents ;
  • trousses de toilette ;
  • trousses de petite maroquinerie (maquillage, manucure, couture) ;
  • trousses d'écolier ;
  • valises ;
  • vanity-case .

..

Cette liste est non exhaustive.

Article 2

Dépôt - Extension

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi selon les conditions prévues par la loi.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application défini à l'article 1er.

Fait à Paris, le 8 novembre 2005.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 8 novembre 2005

Source : Légifrance