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Salaires

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Article 1er

Le SMP au coefficient 100 est porté à 3,75 par heure, soit pour 151 h 67 : 568,75 .

Article 2

La grille de salaires minima garantis (SMG) est jointe à ce document.

Le point de raccordement qui était précédemment au coefficient 205 est désormais au coefficient 230.

La définition du salaire minimum garanti est celle décrite dans l'accord national de classification des emplois du 3 décembre 1988 étendu.

Article 3

Le principe d'une rémunération minimale annuelle garantie est maintenu. Les modalités de son calcul feront l'objet de réunions ultérieures.

Article 4

Les parties s'engagent à tenir une nouvelle négociation au second semestre 2005 afin de définir une nouvelle grille hiérarchisée des salaires minima garantis à la suite de la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2005.

Article 5

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R. 1326-1 du code du travail.

Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Article 6

Date d'application : 1er juillet 2005.

Fait à Paris, le 17 juin 2005.

ANNEXE : Rémunération minimum garantie

Fédération des cristalleries, verreries à la main et mixtes

COEFFICIENT

SMIC

BASE 5

100

115

7,61

1 197,37

125

1 212,45

135

1 231,37

145

1 246,39

160

1 268,08

175

1 289,76

190

1 311,43

205

1 333,07

220

1 355,73

230

1 369,70

245

1 458,59

260

1 547,85

275

1 637,01

290

1 726,23

315

1 875,03

330

1 964,28

345

2 113,23

385

2 529,91

440

2 829,56

490

3 086,15

550

3 411,95

660

4 009,25

770

4 606,55

880

5 250,87

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juin 2006

Créé le 17 juin 2005 · Abrogé le 20 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimums dans l'industrie du verre

Résumé. Un accord fixe de nouveaux salaires minimums pour les employés des cristalleries et verreries, avec des ajustements de coefficients et une révision prévue en 2005.

Article 1er

Le SMP au coefficient 100 est porté à 3,75 par heure, soit pour 151 h 67 : 568,75 .

Article 2

La grille de salaires minima garantis (SMG) est jointe à ce document.

Le point de raccordement qui était précédemment au coefficient 205 est désormais au coefficient 230.

La définition du salaire minimum garanti est celle décrite dans l'accord national de classification des emplois du 3 décembre 1988 étendu.

Article 3

Le principe d'une rémunération minimale annuelle garantie est maintenu. Les modalités de son calcul feront l'objet de réunions ultérieures.

Article 4

Les parties s'engagent à tenir une nouvelle négociation au second semestre 2005 afin de définir une nouvelle grille hiérarchisée des salaires minima garantis à la suite de la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2005.

Article 5

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R. 1326-1 du code du travail.

Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Article 6

Date d'application : 1er juillet 2005.

Fait à Paris, le 17 juin 2005.

ANNEXE : Rémunération minimum garantie

Fédération des cristalleries, verreries à la main et mixtes

COEFFICIENT SMIC BASE 5
100
115 7,61 1 197,37
125 1 212,45
135 1 231,37
145 1 246,39
160 1 268,08
175 1 289,76
190 1 311,43
205 1 333,07
220 1 355,73
230 1 369,70
245 1 458,59
260 1 547,85
275 1 637,01
290 1 726,23
315 1 875,03
330 1 964,28
345 2 113,23
385 2 529,91
440 2 829,56
490 3 086,15
550 3 411,95
660 4 009,25
770 4 606,55
880 5 250,87

Relations

cite

cite  Code du travail L132-10, R1326-1

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 juin 2006

En vigueur du vendredi 17 juin 2005 au lundi 19 juin 2006

Source : Légifrance