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Salaires

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Article 1er

Minima nationaux de la grille de classification 1991

1.1. Les valeurs à retenir à la date du 1er juillet 1993 pour le calcul des salaires résultant de la classification 91 s'établissent comme suit :

premier paramètre du salaire binôme (185 points) : 5 518 F ;

valeur du point au-delà des 185 premiers points : 25,24 F.

1.2. Compte tenu de ces dispositions, la valeur du premier coefficient de la grille de classification 91 (200 points) s'établit à 5 896,60 F au 1er juillet 1993.

1.3. Les valeurs à retenir à la date du 1er décembre 1993 pour le calcul des salaires résultant de la classification 91 s'établissent comme suit :

premier paramètre du salaire binôme (185 points) : 5 573 F ;

valeur du point au-delà des 185 premiers points : 25,49 F.

1.4. Compte tenu de ces dispositions, la valeur du premier coefficient de la grille de la classification 91 (200 points) s'établit à 5 955,35 F au 1er décembre 1993.

1.5. Par référence aux dispositions de l'article 3 de l'avenant n° 58, ces minima sont applicables dès la mise en oeuvre effective de la grille de classification 91 dans l'entreprise.

Article 2

Maintien à titre transitoire de la classification 80

2.1. Dans l'attente de la mise en place de la grille de classification 91, l'entreprise a la possibilité de maintenir à titre transitoire la grille de classification correspondant à l'avenant n° 30 du 13 mai 1980 et les coefficients en résultant, et d'appliquer les minima nationaux - grille de classification 1980 - tels que fixés ci-après.

2.2. A compter du 1er juillet 1993 :

le salaire minimum conventionnel (base 180 points) est fixé à 5 490 F ;

la valeur du point au-delà du coefficient 180 retenu pour le salaire minimum conventionnel est fixé à 25,24 F.

2.3. A compter du 1er décembre 1993 :

le salaire minimum conventionnel (base 180 points) est fixé à 5 545 F ;

la valeur du point au-delà du coefficient 180 retenu pour le salaire minimum conventionnel est fixé à 25,49 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 septembre 1993

Créé le 2 juillet 1993 · Abrogé le 15 septembre 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux selon la grille de classification

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux selon la grille de classification de 1991, avec des valeurs spécifiques pour juillet et décembre 1993, et permet temporairement d'utiliser l'ancienne grille de classification de 1980.

Article 1er

Minima nationaux de la grille de classification 1991

1.1. Les valeurs à retenir à la date du 1er juillet 1993 pour le calcul des salaires résultant de la classification 91 s'établissent comme suit :

  • premier paramètre du salaire binôme (185 points) : 5 518 F ;
  • valeur du point au-delà des 185 premiers points : 25,24 F.

1.2. Compte tenu de ces dispositions, la valeur du premier coefficient de la grille de classification 91 (200 points) s'établit à 5 896,60 F au 1er juillet 1993.

1.3. Les valeurs à retenir à la date du 1er décembre 1993 pour le calcul des salaires résultant de la classification 91 s'établissent comme suit :

  • premier paramètre du salaire binôme (185 points) : 5 573 F ;
  • valeur du point au-delà des 185 premiers points : 25,49 F.

1.4. Compte tenu de ces dispositions, la valeur du premier coefficient de la grille de la classification 91 (200 points) s'établit à 5 955,35 F au 1er décembre 1993.

1.5. Par référence aux dispositions de l'article 3 de l'avenant n° 58, ces minima sont applicables dès la mise en oeuvre effective de la grille de classification 91 dans l'entreprise.

Article 2

Maintien à titre transitoire de la classification 80

2.1. Dans l'attente de la mise en place de la grille de classification 91, l'entreprise a la possibilité de maintenir à titre transitoire la grille de classification correspondant à l'avenant n° 30 du 13 mai 1980 et les coefficients en résultant, et d'appliquer les minima nationaux - grille de classification 1980 - tels que fixés ci-après.

2.2. A compter du 1er juillet 1993 :

  • le salaire minimum conventionnel (base 180 points) est fixé à 5 490 F ;
  • la valeur du point au-delà du coefficient 180 retenu pour le salaire minimum conventionnel est fixé à 25,24 F.

2.3. A compter du 1er décembre 1993 :

  • le salaire minimum conventionnel (base 180 points) est fixé à 5 545 F ;
  • la valeur du point au-delà du coefficient 180 retenu pour le salaire minimum conventionnel est fixé à 25,49 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 1993

En vigueur du vendredi 2 juillet 1993 au mardi 14 septembre 1993

Source : Légifrance