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Salaires

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A. - Salaires minimaux 2006-2007 (1)

Les parties signataires décident de fixer ainsi qu'il suit les salaires minimaux :

à compter du 1er janvier 2006, pour une durée de travail hebdomadaire de 36 h 30 (soit 158,17 h/mois) ;

à compter du 1er janvier 2007, pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures (soit 151,67 h/mois).

La valeur du point est fixée à 3,2460 Euros et la partie fixe à 723,092 Euros.

A1. - A compter du 1er janvier 2006

Ouvriers et employés

NIVEAU

ECHELON

COEFFICIENT

VALEUR HORAIRE

(en euros)

I

150

7,65

II

1

170

8,06

2

185

8,37

III

1

200

8,68

2

210

8,88

3

225

9,19

IV

1

260

9,91

2

280

10,32

Agents de maîtrise et techniciens

NIVEAU

ECHELON

COEFFICIENT

SALAIRES MINIMAUX

mensuels (158,17 h/m)

(en euros)

IV

1

260

1 567,05

2

280

1 631,97

V

1

430

2 118,87

2

580

2 605,77

VI

760

3 190,05

Cadres

NIVEAU

ECHELON

COEFFICIENT

SALAIRES MINIMAUX

mensuels (158,17 h/m)

(en euros)

V

1

430

25 426

2

580

31 269

VI

760

38 281

VII

1 120

52 303

VIII

1 470

65 936

A2. - A compter du 1er janvier 2007

Ouvriers et employés

NIVEAU

ECHELON

COEFFICIENT

VALEUR HORAIRE

(en euros)

I

150

7,98

II

1

170

8,41

2

185

8,73

1

200

9,05

III

2

210

9,26

3

225

9,58

IV

1

260

10,33

2

280

10,76

Agents de maîtrise et techniciens

NIVEAU

ECHELON

COEFFICIENT

SALAIRES MINIMAUX

mensuels (151,67 h/m)

(en euros)

IV

1

260

1 567,05

2

280

1 631,97

V

1

430

2 118,87

2

580

2 605,77

VI

760

3 190,05

Cadres

NIVEAU

ECHELON

COEFFICIENT

SALAIRES MINIMAUX

mensuels (151,67 h/m)

(en euros)

V

1

430

25 426

2

580

31 269

VI

760

38 281

VII

1 120

52 303

VIII

1 470

65 936

B. - Indemnités d'astreinte

A compter du 1er janvier 2006, les montants des indemnités d'astreinte prévues à l'article 5-7, paragraphe B, des clauses générales sont les suivants :

Pendant le repos hebdomadaire (habituellement samedi-dimanche) :

52,33 Euros.

Pendant les heures non ouvrées de la semaine civile (7 jours) :

95,17 Euros.

C. - Indemnités de repas

A compter du 1er janvier 2006, les montants des indemnités prévues à l'annexe III, article 4, sont les suivants :

a) Indemnités de repas : 7,45 Euros par jour.

b) Panier de nuit : 4,60 Euros par nuit.

Fait à Paris, le 9 décembre 2005.

(1) Avenant étendu, sous réserve de l'application des dispositions légales et conventionnelles portant fixation du SMIC et de l'application des dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail (arrêté du 12 mai 2006, art. 1er).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 2006

Créé le 9 décembre 2005 · Abrogé le 6 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux et indemnités pour 2006-2007

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour 2006-2007, avec des augmentations progressives selon le niveau et l'échelon, ainsi que les indemnités d'astreinte et de repas.

A. - Salaires minimaux 2006-2007 (1)

Les parties signataires décident de fixer ainsi qu'il suit les salaires minimaux :

  • à compter du 1er janvier 2006, pour une durée de travail hebdomadaire de 36 h 30 (soit 158,17 h/mois) ;
  • à compter du 1er janvier 2007, pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures (soit 151,67 h/mois).

La valeur du point est fixée à 3,2460 Euros et la partie fixe à 723,092 Euros.

A1. - A compter du 1er janvier 2006

Ouvriers et employés

NIVEAU ECHELON COEFFICIENT VALEUR HORAIRE
(en euros)
I 150 7,65
II 1 170 8,06
2 185 8,37
III 1 200 8,68
2 210 8,88
3 225 9,19
IV 1 260 9,91
2 280 10,32

Agents de maîtrise et techniciens

NIVEAU ECHELON COEFFICIENT SALAIRES MINIMAUX
mensuels (158,17 h/m)
(en euros)
IV 1 260 1 567,05
2 280 1 631,97
V 1 430 2 118,87
2 580 2 605,77
VI 760 3 190,05

Cadres

NIVEAU ECHELON COEFFICIENT SALAIRES MINIMAUX
mensuels (158,17 h/m)
(en euros)
V 1 430 25 426
2 580 31 269
VI 760 38 281
VII 1 120 52 303
VIII 1 470 65 936

A2. - A compter du 1er janvier 2007

Ouvriers et employés

NIVEAU ECHELON COEFFICIENT VALEUR HORAIRE
(en euros)
I 150 7,98
II 1 170 8,41
2 185 8,73
1 200 9,05
III 2 210 9,26
3 225 9,58
IV 1 260 10,33
2 280 10,76

Agents de maîtrise et techniciens

NIVEAU ECHELON COEFFICIENT SALAIRES MINIMAUX
mensuels (151,67 h/m)
(en euros)
IV 1 260 1 567,05
2 280 1 631,97
V 1 430 2 118,87
2 580 2 605,77
VI 760 3 190,05

Cadres

NIVEAU ECHELON COEFFICIENT SALAIRES MINIMAUX
mensuels (151,67 h/m)
(en euros)
V 1 430 25 426
2 580 31 269
VI 760 38 281
VII 1 120 52 303
VIII 1 470 65 936

B. - Indemnités d'astreinte

A compter du 1er janvier 2006, les montants des indemnités d'astreinte prévues à l'article 5-7, paragraphe B, des clauses générales sont les suivants :

Pendant le repos hebdomadaire (habituellement samedi-dimanche) :

52,33 Euros.

Pendant les heures non ouvrées de la semaine civile (7 jours) :

95,17 Euros.

C. - Indemnités de repas

A compter du 1er janvier 2006, les montants des indemnités prévues à l'annexe III, article 4, sont les suivants :

a) Indemnités de repas : 7,45 Euros par jour.

b) Panier de nuit : 4,60 Euros par nuit.

Fait à Paris, le 9 décembre 2005.

(1) Avenant étendu, sous réserve de l'application des dispositions légales et conventionnelles portant fixation du SMIC et de l'application des dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail (arrêté du 12 mai 2006, art. 1er).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 novembre 2006

En vigueur du vendredi 9 décembre 2005 au dimanche 5 novembre 2006

Source : Légifrance