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Salaires

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Article 1 er

Le présent article annule et remplace la grille des salaires prévue à l'article 35.2.1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels ci-après :

(En euros)

niveau

échelon

salaire horaire

horaire brut

1

8,03

I

2

8,07

3

8,10

1

8,15

II

2

8,24

3

8,32

1

8,36

III

2

8,55

3

8,74

IV

1

8,84

2

9,23

A titre transitoire, en vue d'une renégociation globale du niveau V le présent avenant ne remet pas en cause les dispositions en vigueur à ce jour concernant les cadres dirigeants et les cadres autonomes.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension. Article 3 Formalités de dépôt

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 19 décembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2005

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle grille des salaires dans l'hôtellerie-restauration

Résumé. Un nouvel article remplace l'ancien pour fixer les salaires minimaux dans les hôtels, cafés et restaurants.

Article 1 er

Le présent article annule et remplace la grille des salaires prévue à l'article 35.2.1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels ci-après :

(En euros)

niveau

échelon

salaire horaire

horaire brut

1

8,03

I

2

8,07

3

8,10

1

8,15

II

2

8,24

3

8,32

1

8,36

III

2

8,55

3

8,74

IV

1

8,84

2

9,23

A titre transitoire, en vue d'une renégociation globale du niveau V le présent avenant ne remet pas en cause les dispositions en vigueur à ce jour concernant les cadres dirigeants et les cadres autonomes.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension. Article 3 Formalités de dépôt

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 19 décembre 2005.

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2005

Source : Légifrance