Article précédent

Article suivant

Salaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

1. Un plan de salaire pour l'année 2004 est défini à hauteur de 1,5 % dont 0,1 % déjà perçu dans le cadre du plan salarial 2003.

2. L'augmentation globale de salaire de 1,5 % ainsi définie se répartit sur les paliers suivants :

0,5 % au 1er avril 2004 dont 0,1 % déjà perçu ;

1 % au 1er septembre 2004.

3. En conséquence le SMPG sera porté à 1 312,23 euros au 1er avril 2004 et à 1 325,35 euros au 1er septembre 2004.

4. Si au 31 octobre 2004 l'écart entre l'indice INSEE tous ménages hors tabac et les augmentations cumulées de salaires intervenues depuis le 1er janvier 2004 est égal ou supérieur à 0,2 %, un ajustement est prévu :

en cas de dépassement des prix, en créant un palier au 1er décembre 2004 à due-concurrence de cet écart ;

en cas d'avance des salaires, en considérant à due-concurrence l'écart constaté pour le plan salarial de 2005.

5. Les parties se rencontreront au mois de janvier 2005 pour faire le bilan du présent accord.

Fait à Paris, le 29 mars 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Modifié14 mars 2005

Créé le 29 mars 2004 · Modifié le 14 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord salarial pour l'année 2004

Résumé. Un accord prévoit une augmentation de salaire de 1,5 % en 2004, avec des paliers en avril et septembre, et un ajustement possible en décembre selon l'évolution des prix.

1. Un plan de salaire pour l'année 2004 est défini à hauteur de 1,5 % dont 0,1 % déjà perçu dans le cadre du plan salarial 2003.

2. L'augmentation globale de salaire de 1,5 % ainsi définie se répartit sur les paliers suivants :

  • 0,5 % au 1er avril 2004 dont 0,1 % déjà perçu ;
  • 1 % au 1er septembre 2004.

3. En conséquence le SMPG sera porté à 1 312,23 euros au 1er avril 2004 et à 1 325,35 euros au 1er septembre 2004.

4. Si au 31 octobre 2004 l'écart entre l'indice INSEE tous ménages hors tabac et les augmentations cumulées de salaires intervenues depuis le 1er janvier 2004 est égal ou supérieur à 0,2 %, un ajustement est prévu :

  • en cas de dépassement des prix, en créant un palier au 1er décembre 2004 à due-concurrence de cet écart ;
  • en cas d'avance des salaires, en considérant à due-concurrence l'écart constaté pour le plan salarial de 2005.

5. Les parties se rencontreront au mois de janvier 2005 pour faire le bilan du présent accord.

Fait à Paris, le 29 mars 2004.

Historique des versions

Modifié depuis le lundi 14 mars 2005

En vigueur du lundi 29 mars 2004 au dimanche 13 mars 2005

Source : Légifrance