Article précédent

Article suivant

Salaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

1. Un plan de salaire pour l'année 2003 est défini à hauteur de 1,5 % dont 0,1 % au titre de l'ajustement de l'accord de salaire de l'année 2002.

2. L'augmentation globale de salaire de 1,5 % ainsi définie se répartit sur les paliers suivants :

1 % au 1er avril 2003 dont 0,1 % au titre de l'ajustement du plan salarial 2002 ;

0,3 % au 1er août 2003 ;

0,2 % au 1er octobre 2003.

3. Si au 31 octobre 2003 l'écart entre l'indice INSEE tous ménages hors tabac et les augmentations cumulées de salaires intervenues depuis le 1er janvier 2003 est égal ou supérieur à 0,2 %, un ajustement est prévu :

en cas de dépassement des prix, en créant un palier au 1er décembre 2003 à due concurrence de cet écart ;

en cas d'avance des salaires, en considérant à due concurrence l'écart constaté pour le plan salarial de 2004.

4. Les parties se rencontreront au mois de janvier 2004 pour faire le bilan du présent accord.

Fait à Paris, le 17 avril 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Remplacé1 janvier 2022

Créé le 17 avril 2003 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord salarial pour l'année 2003

Résumé. Un accord de salaire pour 2003 prévoit une augmentation totale de 1,5 %, répartie en trois paliers, avec un ajustement possible en octobre selon l'évolution des prix.

1. Un plan de salaire pour l'année 2003 est défini à hauteur de 1,5 % dont 0,1 % au titre de l'ajustement de l'accord de salaire de l'année 2002.

2. L'augmentation globale de salaire de 1,5 % ainsi définie se répartit sur les paliers suivants :

  • 1 % au 1er avril 2003 dont 0,1 % au titre de l'ajustement du plan salarial 2002 ;
  • 0,3 % au 1er août 2003 ;
  • 0,2 % au 1er octobre 2003.

3. Si au 31 octobre 2003 l'écart entre l'indice INSEE tous ménages hors tabac et les augmentations cumulées de salaires intervenues depuis le 1er janvier 2003 est égal ou supérieur à 0,2 %, un ajustement est prévu :

  • en cas de dépassement des prix, en créant un palier au 1er décembre 2003 à due concurrence de cet écart ;
  • en cas d'avance des salaires, en considérant à due concurrence l'écart constaté pour le plan salarial de 2004.

4. Les parties se rencontreront au mois de janvier 2004 pour faire le bilan du présent accord.

Fait à Paris, le 17 avril 2003.

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 17 avril 2003 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance