Article précédent

Article suivant

Salaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

A compter du 1er juillet 2006, les rémunérations minimales définies à l'annexe II de la CCNDD et de l'avenant n° 7 du 15 mars 2006 sont fixées de la façon suivante :

(En euros)

NIVEAU

SALAIRE

1.1

1 254,28

1.2

1 331,28

1.3

1 372

2.1

1 400

2.2

1 460

2.3

1 505

3.1

1 670

3.2

1 880

3.3

2 220

4

2 905

Article 2

Le présent avenant est déposé par l'organisation professionnelle des employeurs de la distribution directe, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail et fait l'objet d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 5 juillet 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. À partir du 1er juillet 2006, les salaires minimaux pour différents niveaux sont fixés dans une convention collective.

Article 1er

A compter du 1er juillet 2006, les rémunérations minimales définies à l'annexe II de la CCNDD et de l'avenant n° 7 du 15 mars 2006 sont fixées de la façon suivante :

(En euros)

NIVEAU SALAIRE
1.1 1 254,28
1.2 1 331,28
1.3 1 372
2.1 1 400
2.2 1 460
2.3 1 505
3.1 1 670
3.2 1 880
3.3 2 220
4 2 905

Article 2

Le présent avenant est déposé par l'organisation professionnelle des employeurs de la distribution directe, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail et fait l'objet d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 5 juillet 2006.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 juillet 2006

Source : Légifrance