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Salaires

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Article 1er

Le salaire minimal professionnel est revalorisé de 1 p. 100 au 1er février 1990 sur la base du salaire national minimal en vigueur au 1er novembre 1989.

En conséquence de ce qui précède, la valeur du point s'établit à 31,89 F au 1er février 1990.

Article 2

En application de l'article ci-dessus, l'article 2 de l'annexe VI " Accord national de salaires " à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs est modifié comme suit :

- le montant du salaire national minimal, coefficient 100, ancienneté zéro, est fixé à 31,89 F à compter du 1er février 1990.

En conséquence, le barème du salaire national minimal est modifié à compter du 1er février 1990.

Article 3

L'U.T.P. s'engage à ouvrir les négociations sur les classifications en avril 1990.

Nota : Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le salaire minimum de croissance (arrêté du 25 janvier 1993, art. 1er).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 1994

Créé le 15 février 1990 · Abrogé le 7 juillet 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire minimal professionnel

Résumé. Le salaire minimum augmente de 1% en février 1990, fixant la valeur du point à 31,89 francs.

Article 1er

Le salaire minimal professionnel est revalorisé de 1 p. 100 au 1er février 1990 sur la base du salaire national minimal en vigueur au 1er novembre 1989.

En conséquence de ce qui précède, la valeur du point s'établit à 31,89 F au 1er février 1990.

Article 2

En application de l'article ci-dessus, l'article 2 de l'annexe VI " Accord national de salaires " à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs est modifié comme suit :

- le montant du salaire national minimal, coefficient 100, ancienneté zéro, est fixé à 31,89 F à compter du 1er février 1990.

En conséquence, le barème du salaire national minimal est modifié à compter du 1er février 1990.

Article 3

L'U.T.P. s'engage à ouvrir les négociations sur les classifications en avril 1990.

Nota : Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le salaire minimum de croissance (arrêté du 25 janvier 1993, art. 1er).

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-01-25 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juillet 1994

En vigueur du jeudi 15 février 1990 au mercredi 6 juillet 1994

Source : Légifrance