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Salaires

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Article 1er

Champ d'application

Le présent accord couvre le négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés ainsi défini :

Toute entreprise ou établissement de commerce de gros de bois et produits dérivés (NAF 51.5 E), à l'exclusion, d'une part, du commerce de gros de liège et produits en liège, et d'autre part, des importateurs de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux en bois et dérivés du bois.

Article 2

Minima mensuels sur la base de 151 h 67.

Personnel ouvrier

APPLICATION

NIVEAU

ECHELON

COEFFICIENT

1er avril 2004

(en euros)

I

AB1001 128

II

1er échelon

C1051 133

2e échelon

D1101 139

III

1er échelon

E1151 154

2e échelon

F1251 202

3e échelon

G1351 250

IV

1er échelon

H1501 1323

2e échelon

I1701 2419

3e échelon

J2001 564

Personnel administratif, commercial et technique

APPLICATION

NIVEAU

ECHELON

COEFFICIENT

1er avril 2004

(en euros)

ACT 1

100

1 128

1er échelon

110

1 139

ACT 2

2e échelon

120

1 178

1er échelon

135

1 250

ACT 3

2e échelon

150

1 323

ACT 4

170

1 419

1er échelon

190

1 516

ACT 5

2e échelon

210

1 612

1er échelon

240

1 757

ACT 6

2e échelon

270

1 901

1er échelon

320

2 142

ACT 7

2e échelon

370

2 383

Agents de maîtrise

APPLICATION

NIVEAU

ECHELON

COEFFICIENT

1er avril 2004

(en euros)

AM-1

190

1 516

1er échelon

230

1 709

AM 2

2e échelon

270

1 901

1er échelon

320

2 142

AM 3

2e échelon

370

2 383

Cadres

APPLICATION

NIVEAU

COEFFICIENT

1er avril 2004

(en euros)

C 1

280

1 950

C 2

360

2 325

C 3

420

2 624

C 4

460

2 817

C 5

480

2 914

C 6

510

3 058

C 7

550

3 251

C 8

600

3 492

Article 3

Valeur du point d'ancienneté

A compter du 1er avril 2004, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,21 Euros. Article 4 Extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 2 avril 2004.

NOTA : Arrêté du 18 août 2004 :

Dispositions étendues sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juillet 2005

Créé le 2 avril 2004 · Abrogé le 20 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans le commerce de bois

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du commerce de gros de bois et ses produits dérivés, en excluant certains types d'importateurs.

Article 1er

Champ d'application

Le présent accord couvre le négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés ainsi défini :

Toute entreprise ou établissement de commerce de gros de bois et produits dérivés (NAF 51.5 E), à l'exclusion, d'une part, du commerce de gros de liège et produits en liège, et d'autre part, des importateurs de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux en bois et dérivés du bois.

Article 2

Minima mensuels sur la base de 151 h 67.

Personnel ouvrier

APPLICATION
NIVEAU ECHELON COEFFICIENT 1er avril 2004
(en euros)
I
AB1001 128
II
1er échelon
C1051 133
2e échelon
D1101 139
III
1er échelon
E1151 154
2e échelon
F1251 202
3e échelon
G1351 250
IV
1er échelon
H1501 1323
2e échelon
I1701 2419
3e échelon
J2001 564

Personnel administratif, commercial et technique

APPLICATION
NIVEAU ECHELON COEFFICIENT 1er avril 2004
(en euros)
ACT 1 100 1 128
1er échelon 110 1 139
ACT 2 2e échelon 120 1 178
1er échelon 135 1 250
ACT 3 2e échelon 150 1 323
ACT 4 170 1 419
1er échelon 190 1 516
ACT 5 2e échelon 210 1 612
1er échelon 240 1 757
ACT 6 2e échelon 270 1 901
1er échelon 320 2 142
ACT 7 2e échelon 370 2 383

Agents de maîtrise

APPLICATION
NIVEAU ECHELON COEFFICIENT 1er avril 2004
(en euros)
AM-1 190 1 516
1er échelon 230 1 709
AM 2 2e échelon 270 1 901
1er échelon 320 2 142
AM 3 2e échelon 370 2 383

Cadres

APPLICATION
NIVEAU COEFFICIENT 1er avril 2004
(en euros)
C 1 280 1 950
C 2 360 2 325
C 3 420 2 624
C 4 460 2 817
C 5 480 2 914
C 6 510 3 058
C 7 550 3 251
C 8 600 3 492

Article 3

Valeur du point d'ancienneté

A compter du 1er avril 2004, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,21 Euros. Article 4 Extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 2 avril 2004. NOTA : Arrêté du 18 août 2004 : Dispositions étendues sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 juillet 2005

En vigueur du vendredi 2 avril 2004 au mardi 19 juillet 2005

Source : Légifrance