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Salaires

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Les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire le 5 octobre 2005, sont convenus des dispositions suivantes :

Article 1er

Les salaires minima conventionnels de la branche (base 151,67 heures) sont revalorisés :

(En euros)

NIVEAU

ECHELON

COEFFICIENT

SALAIRE minimal

I

1

100

1 220,00

2

105

1 230,00

II

1

115

1 250,00

2

120

1 270,00

III

1

130

1 280,00

2

140

1 300,00

IV

1

150

1 350,00

2

160

1 370,00

V

1

200

1 550,00

2

230

1 650,00

A 1

260

1 910,00

VI

A 2

350

2 170,00

B 1

400

2 280,00

B 2

450

2 430,00

VII

500

2 730,00

Ces montants sont applicables à compter du premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord. Article 2

Conformément à la loi du 4 mai 2004, les accords collectifs d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés. Article 3

Le présent accord fera l'objet de la procédure d'extension prévue par les textes légaux en vigueur.

Fait à Paris, le 5 octobre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2005

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima dans une branche professionnelle

Résumé. Un accord de branche augmente les salaires minimaux selon différents niveaux et échelons, avec des montants spécifiques pour chaque catégorie.

Les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire le 5 octobre 2005, sont convenus des dispositions suivantes :

Article 1er

Les salaires minima conventionnels de la branche (base 151,67 heures) sont revalorisés :

(En euros)

NIVEAU ECHELON COEFFICIENT SALAIRE minimal
I 1 100 1 220,00
2 105 1 230,00
II 1 115 1 250,00
2 120 1 270,00
III 1 130 1 280,00
2 140 1 300,00
IV 1 150 1 350,00
2 160 1 370,00
V 1 200 1 550,00
2 230 1 650,00
A 1 260 1 910,00
VI A 2 350 2 170,00
B 1 400 2 280,00
B 2 450 2 430,00
VII 500 2 730,00

Ces montants sont applicables à compter du premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord. Article 2

Conformément à la loi du 4 mai 2004, les accords collectifs d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés. Article 3

Le présent accord fera l'objet de la procédure d'extension prévue par les textes légaux en vigueur.

Fait à Paris, le 5 octobre 2005.

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En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 2005

Source : Légifrance