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Salaires

Salaires et classifications

Abrogé29 avril 1998
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Abrogé29 avril 1998

Créé le 20 mars 1997 · Abrogé le 29 avril 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des salaires à partir d'avril 1997

Résumé. À partir d'avril 1997, les salaires des employés sont réorganisés en 11 catégories avec de nouveaux coefficients et montants.

Article 1er

A partir du 1er avril 1997, le coefficient 234 devient le coefficient 235, et les coefficients 236 et 237 sont contractés en un coefficient 237 unique.

La grille des salaires comporte désormais 11 catégories au lieu de 12.

Article 2

A partir du 1er avril 1997, la valeur du point est fixée à 27,81 F, la grille suivante entre en vigueur à compter de cette date :

CATEGORIE : 1

Coefficient : 235

Classification : Salarié débutant.

Qualification attribuée à toute personne pendant les trois premiers mois.

Salaire brut 1997 : 6 537

CATEGORIE : 2

Coefficient : 237

Classification : Personnel d'entretien.

Personne ayant plus de trois mois d'ancienneté avec des connaissances professionnelles élémentaires assurant notamment, avec accès à l'informatique, des travaux de classement, de bureau, de dactylographie, de recherche, ainsi que ceux de la tenue d'audience. Personne assurant l'accueil et le standard. Personne qualifiée connaissant la terminologie juridique, assurant des travaux de sténodactylographie ou dactylographie avec dictaphone et sachant utiliser le traitement de textes.

Salaire brut 1997 : 6 592

CATEGORIE : 3

Coefficient : 256

Classification :

Personne assurant la programmation ou la rédaction des actes courants de procédure, ou formalités, sur les instructions qui lui sont données.

Clerc significateur assermenté.

Salaire brut 1997 : 7 121

CATEGORIE : 4

Coefficient : 265

Classification : Clerc significateur assermenté chef de groupe.

Salaire brut 1997 : 7 371

CATEGORIE : 5

Coefficient : 282

Classification : Personne chargée de la comptabilité.

Personne assurant le suivi informatique.

Salaire brut 1997 : 7 844

CATEGORIE : 6

Coefficient : 305

Classification : Secrétaire ayant une expérience professionnelle confirmée lui permettant d'assurer la gestion des dossiers.

Salaire brut 1997 : 8 484

CATEGORIE : 7

Coefficient : 322

Classification : Secrétaire ayant la même définition que ci-dessus et assurant le secrétariat de l'employeur.

Salarié secondant le chef de bureau de groupement.

Personne assurant le paramétrage informatique. Lauréat de l'examen de fin d'études de l'ENPEPP.

Salaire brut 1997 : 8 956

CATEGORIE : 8

Coefficient : 372

Classification : Clerc habilité aux constats.

Salaire brut 1997 : 10 347

CATEGORIE : 9

Coefficient : 422

Classification : Chef de bureau de groupement de signification.

Principal clerc 1er échelon.

Principal clerc habilité à procéder aux constats.

Salaire brut 1997 : 11 738

CATEGORIE : 10

Coefficient : 522

Classification : Principal clerc 2e échelon.

Salaire brut 1997 : 14 519

CATEGORIE : 11

Coefficient : 622

Classification : Principal clerc 3e échelon exerçant son activité dans une étude occupant au moins dix salariés.

Salaire brut 1997 : 17 301

Les partenaires sociaux envisagent de se revoir en septembre en fonction de l'évolution de la profession.

Abrogé depuis le mercredi 29 avril 1998

En vigueur du jeudi 20 mars 1997 au mardi 28 avril 1998

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