Article précédent

Article suivant

Salaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

L'annexe I est remplacée par les dispositions suivantes.

ANNEXE I

Les salaires et accessoires de salaires mentionnés à l'article 18 sont ainsi fixés, à compter du 1er juillet 2005.

1. Salaires minimaux de base

(En euros)

COEFFICIENT

SALAIRE HORAIRE

SALAIRE MENSUEL

100

8,03

1 217,91

130

8,15

1 236,11

140

8,23

1 248,24

150

8,31

1 260,38

160

8,45

1 281,61

170

8,59

1 302,85

180

8,78

1 331,66

225

9,41

1 427,21

250

10,21

1 548,55

300

10,94

1 659,27

400

12,40

1 880,71

2. Accessoires de salaires

La valeur de la nourriture et la valeur mensuelle du logement, calculées conformément aux dispositions de l'article 27, sur la base du salaire horaire conventionnel afférent au coefficient 130, sont ainsi fixées :

A. - Nourriture

- un repas (1 heure) : 8,15 Euros

- un petit déjeuner (1/2 heure) : 4,07 Euros

- journée (2 heures 1/2) : 20,37 Euros

B. - Logement

1. - Logement individuel

Chambre meublée sans eau courante, éclairée et chauffée (5 heures) : 40,75 Euros

- Majoration pour eau courante à l'intérieur (3 heures) : 24,45 Euros

- Majoration pour chauffage central (2 heures) : 16,30 Euros

2. - Logement familial

Logement nu, par pièce de 9 m2 (3 heures) : 24,45 Euros

- Majoration pour eau courante, pour WC à l'intérieur, pour salle d'eau, chaque majoration (3 heures) : 24,45 Euros

- Majoration pour dépendance couverte de 12 m2 ou plus, pour jardin de 250 m2 ou plus, chaque majoration (2 heures) : 16,30 Euros Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Cachan, le 6 juillet 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux et accessoires

Résumé. Un tableau fixe les salaires minimaux et les accessoires de salaire (nourriture, logement) pour différents coefficients à partir du 1er juillet 2005.

Article 1er

L'annexe I est remplacée par les dispositions suivantes.

ANNEXE I

Les salaires et accessoires de salaires mentionnés à l'article 18 sont ainsi fixés, à compter du 1er juillet 2005.

1. Salaires minimaux de base

(En euros)

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
100 8,03 1 217,91
130 8,15 1 236,11
140 8,23 1 248,24
150 8,31 1 260,38
160 8,45 1 281,61
170 8,59 1 302,85
180 8,78 1 331,66
225 9,41 1 427,21
250 10,21 1 548,55
300 10,94 1 659,27
400 12,40 1 880,71

2. Accessoires de salaires

La valeur de la nourriture et la valeur mensuelle du logement, calculées conformément aux dispositions de l'article 27, sur la base du salaire horaire conventionnel afférent au coefficient 130, sont ainsi fixées :

A. - Nourriture

- un repas (1 heure) : 8,15 Euros

- un petit déjeuner (1/2 heure) : 4,07 Euros

- journée (2 heures 1/2) : 20,37 Euros

B. - Logement

1. - Logement individuel

Chambre meublée sans eau courante, éclairée et chauffée (5 heures) : 40,75 Euros

- Majoration pour eau courante à l'intérieur (3 heures) : 24,45 Euros

- Majoration pour chauffage central (2 heures) : 16,30 Euros

2. - Logement familial

Logement nu, par pièce de 9 m2 (3 heures) : 24,45 Euros

- Majoration pour eau courante, pour WC à l'intérieur, pour salle d'eau, chaque majoration (3 heures) : 24,45 Euros

- Majoration pour dépendance couverte de 12 m2 ou plus, pour jardin de 250 m2 ou plus, chaque majoration (2 heures) : 16,30 Euros Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Cachan, le 6 juillet 2005.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2005

Source : Légifrance