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Salaires

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Réunis en commission nationale paritaire le 10 février 2004, sont convenus, dans le cadre de la réunion de négociation annuelle des salaires, de fixer la valeur minimale du point à 12,16 Euros à compter de la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.

Fait à Paris, le 10 février 2004.

Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle (arrêté du 5 mai 2004).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mars 2005

Créé le 10 février 2004 · Abrogé le 1 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le salaire minimum en 2004

Résumé. En 2004, les partenaires sociaux ont fixé le salaire minimum à 12,16 euros par point.

Réunis en commission nationale paritaire le 10 février 2004, sont convenus, dans le cadre de la réunion de négociation annuelle des salaires, de fixer la valeur minimale du point à 12,16 Euros à compter de la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.

Fait à Paris, le 10 février 2004.

Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle (arrêté du 5 mai 2004).

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mars 2005

En vigueur du mardi 10 février 2004 au lundi 28 février 2005

Source : Légifrance