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Salaires

Préambule

Abrogé25 juin 2012
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Abrogé25 juin 2012

Créé le 26 janvier 2007 · Abrogé le 25 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux en 2007

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour différents niveaux à partir de mars 2007, sans préjuger des négociations annuelles.

Le présent accord de salaire s'inscrit dans une volonté des partenaires sociaux à recréer une hiérarchie salariale et n'anticipe pas sur la négociation annuelle de salaire 2007.

Article 1er

A compter du 1er mars 2007, pour 151,67 heures par mois (35 heures hebdomadaires), les salaires mensuels minima sont définis comme suit.

(En euros)

ECHELON SALAIRE MENSUEL MINIMUM
A 1 1 254,31
A 2 1 260,60
B 1 1 272,14
B 2 1 280,70
C 1 1 291,99
C 2 1 316,60
C 3 1 342,16
C 4 1 367,83
D 1 1 398,20
D 2 1 428,93
D 3 1 495,30
D 4 1 583,25
E 1 1 658,49
E 2 1 749,73
E 3 1 891,76
E 4 2 018,78
F 2 202,92
G 3 130,33

Article 2

Les partenaires sociaux se rencontrent pour la négociation annuelle de salaire pour l'année 2007 au mois de septembre. Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 26 janvier 2007.

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2012

En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au dimanche 24 juin 2012

Préambule