En vigueur depuis le 19 mars 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des salaires dans une convention collective
Résumé. Un accord modifie le calcul des salaires en distinguant une base sociale et une partie hiérarchique, avec des valeurs négociables.
Article 1er
A compter du 1er mars 2003, le premier et le deuxième tirets de l'article 1er de l'annexe 1 à la convention collective sont remplacés par les dispositions suivantes :
- 160 premiers points de chaque coefficient multipliés par une valeur négociable de "X", représentant la base sociale du salaire ;
- les points au-delà des 160 premiers points multipliés par une valeur négociable de "Y", représentant la partie hiérarchique.
Article 2
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 19 mars 2003.
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