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Salaires

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Article 1er

Les dispositions de l'avenant salaires n° 39 sont abrogées et remplacées par un nouvel avenant ainsi rédigé :

1. Salaires

Les salaires afférents à chaque emploi sont les suivants :

(En euros)

COEFFICIENT

SALAIRE HORAIRE

SALAIRE MENSUEL

100

8,49

1 287,68

105

8,55

1 296,78

110

8,61

1 305,88

115

8,68

1 314,98

120

8,80

1 334,70

135

9,17

1 390,81

150

9,85

1 493,95

2. Nourriture

Le prix journalier de la nourriture visé à l'article 19 de la convention collective est fixé comme suit (base 2 h 30, coefficient 120) :

1er novembre 2006 : 22 Euros.3. Logement

L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction prévue à l'article 19 de la convention collective nationale est fixée comme suit :

(En euros)

DEFINITION

TARIF

au 1er novembre 2006

LOGEMENT INDIVIDUEL

Chambre meublée, sans eau courante,

éclairée, chauffée au moyen d'un

appareil individuel (8 h sur la base

du coef. 120)

70,40

- majoration pour eau courante à

l'intérieur avec évacuation des eaux

usées (3 h 30 sur la base du coef. 120)

30,80

- majoration pour chauffage central

(5 h 30 sur la base du coef. 120)

48,40

LOGEMENT FAMILIAL

Logement nu avec électricité et eau

potable à proximité (par pièce d'au

moins 9 m2 (3 h 30 sur la base du

coef. 120)

30,80

- majoration pour eau courante à

l'intérieur avec évacuation des eaux

usées (par logement) (3 h 30 sur la

base du coef. 120)

30,80

- majoration pour WC à l'intérieur avec

chasse d'eau (par logement)

(3 h 30 sur la base du coef. 120)

30,80

- majoration pour salle d'eau (par

logement) (4 h sur la base du

coef. 120)

35,20

- majoration pour chauffage central

(par logement) (5 h sur la base

du coef. 120)

44,00

- majoration pour dépendance couverte

en dur ou demi-dur de 12 m2 minimum

(3 h sur la base du coef. 120)

26,40

- majoration pour jardin d'une surface

minimale de 250 m2 attenant ou à

proximité immédiate du logement

(3 h sur la base du coef. 120)

26,40

Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant applicable à compter du 1er novembre 2006.

Fait à Cachan, le 3 octobre 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2008

Créé le 3 octobre 2006 · Abrogé le 2 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les salaires, la nourriture et le logement

Résumé. Un nouvel avenant fixe les salaires, le prix de la nourriture et les indemnités de logement pour différents emplois.

Article 1er

Les dispositions de l'avenant salaires n° 39 sont abrogées et remplacées par un nouvel avenant ainsi rédigé :

1. Salaires

Les salaires afférents à chaque emploi sont les suivants :

(En euros)

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
100 8,49 1 287,68
105 8,55 1 296,78
110 8,61 1 305,88
115 8,68 1 314,98
120 8,80 1 334,70
135 9,17 1 390,81
150 9,85 1 493,95

2. Nourriture

Le prix journalier de la nourriture visé à l'article 19 de la convention collective est fixé comme suit (base 2 h 30, coefficient 120) :

1er novembre 2006 : 22 Euros.3. Logement

L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction prévue à l'article 19 de la convention collective nationale est fixée comme suit :

(En euros)

DEFINITION TARIF
au 1er novembre 2006
LOGEMENT INDIVIDUEL
Chambre meublée, sans eau courante,
éclairée, chauffée au moyen d'un
appareil individuel (8 h sur la base
du coef. 120) 70,40
- majoration pour eau courante à
l'intérieur avec évacuation des eaux
usées (3 h 30 sur la base du coef. 120) 30,80
- majoration pour chauffage central
(5 h 30 sur la base du coef. 120) 48,40
LOGEMENT FAMILIAL
Logement nu avec électricité et eau
potable à proximité (par pièce d'au
moins 9 m2 (3 h 30 sur la base du
coef. 120) 30,80
- majoration pour eau courante à
l'intérieur avec évacuation des eaux
usées (par logement) (3 h 30 sur la
base du coef. 120) 30,80
- majoration pour WC à l'intérieur avec
chasse d'eau (par logement)
(3 h 30 sur la base du coef. 120) 30,80
- majoration pour salle d'eau (par
logement) (4 h sur la base du
coef. 120) 35,20
- majoration pour chauffage central
(par logement) (5 h sur la base
du coef. 120) 44,00
- majoration pour dépendance couverte
en dur ou demi-dur de 12 m2 minimum
(3 h sur la base du coef. 120) 26,40
- majoration pour jardin d'une surface
minimale de 250 m2 attenant ou à
proximité immédiate du logement
(3 h sur la base du coef. 120) 26,40

Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant applicable à compter du 1er novembre 2006.

Fait à Cachan, le 3 octobre 2006.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 2 septembre 2008

En vigueur du mardi 3 octobre 2006 au lundi 1 septembre 2008

Source : Légifrance