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Salaires

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Article 1er

Le présent accord est conclu conformément à la loi n° 50-205 du 11 février 1950, dans le cadre des directives données par le Gouvernement.

Article 2

Il est valable pour l'ensemble du territoire français et applicable à toutes personnes ou entreprises régulièrement adhérentes ou qui adhéreraient à une organisation signataire, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une organisation affiliée à l'une des organisations signataires.

Article 3

La liste des coefficients de salaires et le barème des salaires minima pour 151,67 heures, annexés à la convention collective des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1973 intervenue entre les organisations signataires du présent accord, sont remplacés par la liste des coefficients de salaires et par les barèmes qui fixent les salaires minima au 1er juillet 2004 et au 1er octobre 2004.

Les mêmes augmentations s'appliquent à la liste des coefficients résultant de l'accord signé le 1er avril 2004 entre les signataires du présent accord.

La seule obligation résultant, sur ce point, du présent accord est que la rétribution de chaque salarié, employé ou ouvrier, toutes primes comprises, à l'exception de la prime d'ancienneté et des primes ayant le caractère de remboursement de frais, soit au moins égale au salaire minimum résultant de la qualification du salarié.

Article 4

Tout salarié doit avoir touché à partir du 1er juillet 2004, un salaire au moins égal à son salaire réel au 1er janvier 2004, augmenté de 1 %.

Tout salarié doit avoir touché à partir du 1er octobre 2004, un salaire au moins égal à son salaire réel au 1er juillet 2004, augmenté de 0,50 %.

Article 5

A. - Au 1er juillet 2004

Tout salarié effectuant 151,67 heures de travail par mois doit toucher un salaire brut mensuel au moins égal à compter du 1er juillet 2004 à :

a) 1 183,40 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er juillet 1999.

b) 1 190,14 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er juillet 2000.

c) 1 194,15 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er juillet 2001.

d) 1 195,03 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er janvier 2002.

e) 1 197,37 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er juillet 2002.

Les montants précités tiennent compte du relèvement du salaire minimum de croissance intervenu le 1er juillet 2004.

B. - Au 1er octobre 2004

Tout salarié effectuant 151,67 heures de travail par mois doit toucher un salaire brut mensuel au moins égal à compter du 1er octobre 2004 à :

a) 1 189,32 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er juillet 1999.

b) 1 196,09 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er juillet 2000.

c) 1 200,12 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er juillet 2001.

d) 1 201,00 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er janvier 2002.

e) 1 203,36 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er juillet 2002.

Article 6

En cas de contestation concernant l'application du présent accord et de ses annexes, les litiges seront, dans un délai de huitaine, examinés en commun par les parties signataires.

Article 7

Le texte du présent accord et de ses annexes sera déposé aux directions départementales du travail et de l'emploi, conformément aux articles L. 132-8 et R. 132-1 du code du travail.

Il en sera signé un certain nombre d'exemplaires pour que chaque organisation adhérente aux organisations signataires puisse faire le nécessaire, chacune en ce qui la concerne.

Article 8

Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, tout syndicat professionnel qui n'est pas partie au présent accord pourra y adhérer ultérieurement.

Cette adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion aux directions départementales du travail et de l'emploi où le dépôt aura été effectué.

Article 9

Les parties conviennent de se rencontrer si, pendant l'application du présent accord, l'indice général des prix connaissait une évolution substantielle.

Fait à Paris, le 1er juillet 2004.

ANNEXE

Nouvelle grille

Barème des salaires minima employés

(En euros)

QUALIFICATION : Agent de nettoyage.

Agent de sécurité / Sûreté.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 100.

AU 1er janvier 2004 : 948.

AU 1er juillet 2004 : 957.

AU 1er octobre 2004 : 962.

QUALIFICATION : Employé des services généraux.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 110.

AU 1er janvier 2004 : 1 042.

AU 1er juillet 2004 : 1 052.

AU 1er octobre 2004 : 1 058.

QUALIFICATION : Vérificateur débutant

Manutentionnaire stockiste.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 112.

AU 1er janvier 2004 : 1 061.

AU 1er juillet 2004 : 1 072.

AU 1er octobre 2004 : 1 077.

QUALIFICATION : Employé de comptabilité

Chauffeur / Chauffeur-livreur

Hôte(sse)-standardiste

Vérificateur, niveau .

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 116.

AU 1er janvier 2004 : 1 099.

AU 1er juillet 2004 : 1 110.

AU 1er octobre 2004 : 1 116.

QUALIFICATION : Aide-comptable

Aide-programmateur

Vérificateur, niveau II.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 118.

AU 1er janvier 2004 : 1 118.

AU 1er juillet 2004 : 1 129.

AU 1er octobre 2004 : 1 135.

QUALIFICATION : Agent administratif, niveau I

Assistant publicité

Vérificateur-récupérateur, niveau III.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 122.

AU 1er janvier 2004 : 1 156.

AU 1er juillet 2004 : 1 168.

AU 1er octobre 2004 : 1 173.

QUALIFICATION : Comptable, niveau I

Secrétaire, niveau I

Assistant RH, niveau I

Assistant d'attaché de presse

Assistant marketing, niveau I.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 125.

AU 1er janvier 2004 : 1 183.

AU 1er juillet 2004 : 1 195.

AU 1er octobre 2004 : 1 201.

QUALIFICATION : Secrétaire, niveau II.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 128.

AU 1er janvier 2004 : 1 214.

AU 1er juillet 2004 : 1 226.

AU 1er octobre 2004 : 1 232.

QUALIFICATION : Opérateur projectionniste.

Se référer aux accords de salaires de l'exploitation.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire :

AU 1er janvier 2004 :

AU 1er juillet 2004 :

AU 1er octobre 2004 :

Les majorations pour connaissance de langues étrangères, attribuée dans les conditions définies par la décision du 1er juillet 1947, seront calculées comme suit par mois :

QUALIFICATION : Traducteur.

AU 1er janvier 2004 : 157.

AU 1er juillet 2004 : 159.

AU 1er octobre 2004 : 159.

QUALIFICATION : Sténographe.

AU 1er janvier 2004 : 174.

AU 1er juillet 2004 : 176.

AU 1er octobre 2004 : 177.

QUALIFICATION : Rédacteur.

AU 1er janvier 2004 : 197.

AU 1er juillet 2004 : 199.

AU 1er octobre 2004 : 200.

Ancienne grille

Barème des salaires minima employés

QUALIFICATION : Femme de ménage, personnel de nettoyage

Conducteur monte-charge (sans manutention)

Gardien-veilleur de nuit (sans rondes).

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 100.

1er janvier 2004 : 948.

1er juillet 2004 : 957.

1er octobre 2004 : 962.

QUALIFICATION : Femme de ménage, personnel de nettoyage

Garçon de courses

Personnel de nettoyage (gros travaux)

Veilleur de nuit (avec rondes)

Garçon de bureau, facteur de distribution, planton, garçon de magasin, huissier

Liftier

Surveillant aux portes

Employé de service duplication

Copiste

Téléphoniste simple

Classier archiviste

Manutentionnaire

Dactylo débutante.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 110.

1er janvier 2004 : 1 042.

1er juillet 2004 : 1 052.

1er octobre 2004 : 1 058.

QUALIFICATION : Livreur

Employé aux écritures

Vérificatrice débutante

Magasinier-stockiste

Sténodactylo débutante

Dactylo 1er degré.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 112.

1er janvier 2004 : 1 061.

1er juillet 2004 : 1 072.

1er octobre 2004 : 1 077.

QUALIFICATION : Dactylo 2e degré

Dactylo-facturière 1er degré

Chauffeur-livreur

Vérificatrice (- de 2 ans)

Téléphoniste-standardiste

Sténodactylo ou typiste 1er dégré

Employé de comptabilité.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 116.

1er janvier 2004 : 1 099.

1er juillet 2004 : 1 110.

1er octobre 2004 : 1 116.

QUALIFICATION : Dactylo 2e degré

Vérificatrice (+ de 2 ans)

Dactylo facturière 2e degré

Sténodactylo 2e degré

Sténotypiste 2e degré

Aide-programmateur

Vendeur de publicité

Aide-comptable 1er échelon

Mécanographe simple.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 118.

1er janvier 2004 : 1 118.

1er juillet 2004 : 1 129.

1er octobre 2004 : 1 135.

QUALIFICATION : Sténodactylo ou typiste correspondancière

Mécanographe comptable

Aide-comptable 2e échelon

Vérificatrice-récupératrice

Aide-caissier

Employé administratif.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 122.

1er janvier 2004 : 1 156.

1er juillet 2004 : 1 168.

1er octobre 2004 : 1 173.

QUALIFICATION : Secrétaire sténo ou typiste

Comptable commercial

Chef de groupe sténo

Employé qualifié du contentieux commercial exploitation.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 125.

1er janvier 2004 : 1 183.

1er juillet 2004 : 1 195.

1er octobre 2004 : 1 201.

QUALIFICATION : Caissier comptable

Secrétaire de direction

Comptable 2e échelon.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 128.

1er janvier 2004 : 1 214.

1er juillet 2004 : 1 226.

1er octobre 2004 : 1 232.

QUALIFICATION : Opérateur projectionniste.

Se référer aux accords de salaires de l'exploitation

COEFFICIENT hiérarchique de salaire :

1er janvier 2004 :

1er juillet 2004 :

1er octobre 2004 :

Les majorations pour connaissance de langues étrangères, attribuées dans les conditions définies par la décision du 1er juillet 1947, seront calculées comme suit par mois :

QUALIFICATION : Traducteur.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire :

1er janvier 2004 : 157.

1er juillet 2004 : 159.

1er octobre 2004 : 159.

QUALIFICATION : Sténographe.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire :

1er janvier 2004 : 174.

1er juillet 2004 : 176.

1er octobre 2004 : 177.

QUALIFICATION : Rédacteur.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire :

1er janvier 2004 : 197.

1er juillet 2004 : 199.

1er octobre 2004 : 200.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié1 juillet 2004

Créé le 1 juillet 2004 · Modifié le 1 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimums dans le cinéma

Résumé. Un accord fixe les nouveaux salaires minimums pour les employés de l'industrie cinématographique, avec des augmentations prévues en juillet et octobre 2004.

Article 1er

Le présent accord est conclu conformément à la loi n° 50-205 du 11 février 1950, dans le cadre des directives données par le Gouvernement.

Article 2

Il est valable pour l'ensemble du territoire français et applicable à toutes personnes ou entreprises régulièrement adhérentes ou qui adhéreraient à une organisation signataire, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une organisation affiliée à l'une des organisations signataires.

Article 3

La liste des coefficients de salaires et le barème des salaires minima pour 151,67 heures, annexés à la convention collective des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1973 intervenue entre les organisations signataires du présent accord, sont remplacés par la liste des coefficients de salaires et par les barèmes qui fixent les salaires minima au 1er juillet 2004 et au 1er octobre 2004.

Les mêmes augmentations s'appliquent à la liste des coefficients résultant de l'accord signé le 1er avril 2004 entre les signataires du présent accord.

La seule obligation résultant, sur ce point, du présent accord est que la rétribution de chaque salarié, employé ou ouvrier, toutes primes comprises, à l'exception de la prime d'ancienneté et des primes ayant le caractère de remboursement de frais, soit au moins égale au salaire minimum résultant de la qualification du salarié.

Article 4

Tout salarié doit avoir touché à partir du 1er juillet 2004, un salaire au moins égal à son salaire réel au 1er janvier 2004, augmenté de 1 %.

Tout salarié doit avoir touché à partir du 1er octobre 2004, un salaire au moins égal à son salaire réel au 1er juillet 2004, augmenté de 0,50 %.

Article 5

A. - Au 1er juillet 2004

Tout salarié effectuant 151,67 heures de travail par mois doit toucher un salaire brut mensuel au moins égal à compter du 1er juillet 2004 à :

a) 1 183,40 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er juillet 1999.

b) 1 190,14 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er juillet 2000.

c) 1 194,15 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er juillet 2001.

d) 1 195,03 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er janvier 2002.

e) 1 197,37 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er juillet 2002.

Les montants précités tiennent compte du relèvement du salaire minimum de croissance intervenu le 1er juillet 2004.

B. - Au 1er octobre 2004

Tout salarié effectuant 151,67 heures de travail par mois doit toucher un salaire brut mensuel au moins égal à compter du 1er octobre 2004 à :

a) 1 189,32 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er juillet 1999.

b) 1 196,09 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er juillet 2000.

c) 1 200,12 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er juillet 2001.

d) 1 201,00 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er janvier 2002.

e) 1 203,36 Euros pour les salariés des entreprises ayant réduit leur horaire de travail à compter du 1er juillet 2002.

Article 6

En cas de contestation concernant l'application du présent accord et de ses annexes, les litiges seront, dans un délai de huitaine, examinés en commun par les parties signataires.

Article 7

Le texte du présent accord et de ses annexes sera déposé aux directions départementales du travail et de l'emploi, conformément aux articles L. 132-8 et R. 132-1 du code du travail.

Il en sera signé un certain nombre d'exemplaires pour que chaque organisation adhérente aux organisations signataires puisse faire le nécessaire, chacune en ce qui la concerne.

Article 8

Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, tout syndicat professionnel qui n'est pas partie au présent accord pourra y adhérer ultérieurement.

Cette adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion aux directions départementales du travail et de l'emploi où le dépôt aura été effectué.

Article 9

Les parties conviennent de se rencontrer si, pendant l'application du présent accord, l'indice général des prix connaissait une évolution substantielle.

Fait à Paris, le 1er juillet 2004.

ANNEXE

Nouvelle grille

Barème des salaires minima employés

(En euros)

QUALIFICATION : Agent de nettoyage.

Agent de sécurité / Sûreté.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 100.

AU 1er janvier 2004 : 948.

AU 1er juillet 2004 : 957.

AU 1er octobre 2004 : 962.

QUALIFICATION : Employé des services généraux.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 110.

AU 1er janvier 2004 : 1 042.

AU 1er juillet 2004 : 1 052.

AU 1er octobre 2004 : 1 058.

QUALIFICATION : Vérificateur débutant

Manutentionnaire stockiste.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 112.

AU 1er janvier 2004 : 1 061.

AU 1er juillet 2004 : 1 072.

AU 1er octobre 2004 : 1 077.

QUALIFICATION : Employé de comptabilité

Chauffeur / Chauffeur-livreur

Hôte(sse)-standardiste

Vérificateur, niveau .

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 116.

AU 1er janvier 2004 : 1 099.

AU 1er juillet 2004 : 1 110.

AU 1er octobre 2004 : 1 116.

QUALIFICATION : Aide-comptable

Aide-programmateur

Vérificateur, niveau II.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 118.

AU 1er janvier 2004 : 1 118.

AU 1er juillet 2004 : 1 129.

AU 1er octobre 2004 : 1 135.

QUALIFICATION : Agent administratif, niveau I

Assistant publicité

Vérificateur-récupérateur, niveau III.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 122.

AU 1er janvier 2004 : 1 156.

AU 1er juillet 2004 : 1 168.

AU 1er octobre 2004 : 1 173.

QUALIFICATION : Comptable, niveau I

Secrétaire, niveau I

Assistant RH, niveau I

Assistant d'attaché de presse

Assistant marketing, niveau I.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 125.

AU 1er janvier 2004 : 1 183.

AU 1er juillet 2004 : 1 195.

AU 1er octobre 2004 : 1 201.

QUALIFICATION : Secrétaire, niveau II.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 128.

AU 1er janvier 2004 : 1 214.

AU 1er juillet 2004 : 1 226.

AU 1er octobre 2004 : 1 232.

QUALIFICATION : Opérateur projectionniste.

Se référer aux accords de salaires de l'exploitation.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire :

AU 1er janvier 2004 :

AU 1er juillet 2004 :

AU 1er octobre 2004 :

Les majorations pour connaissance de langues étrangères, attribuée dans les conditions définies par la décision du 1er juillet 1947, seront calculées comme suit par mois :

QUALIFICATION : Traducteur.

AU 1er janvier 2004 : 157.

AU 1er juillet 2004 : 159.

AU 1er octobre 2004 : 159.

QUALIFICATION : Sténographe.

AU 1er janvier 2004 : 174.

AU 1er juillet 2004 : 176.

AU 1er octobre 2004 : 177.

QUALIFICATION : Rédacteur.

AU 1er janvier 2004 : 197.

AU 1er juillet 2004 : 199.

AU 1er octobre 2004 : 200.

Ancienne grille

Barème des salaires minima employés

QUALIFICATION : Femme de ménage, personnel de nettoyage

Conducteur monte-charge (sans manutention)

Gardien-veilleur de nuit (sans rondes).

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 100.

1er janvier 2004 : 948.

1er juillet 2004 : 957.

1er octobre 2004 : 962.

QUALIFICATION : Femme de ménage, personnel de nettoyage

Garçon de courses

Personnel de nettoyage (gros travaux)

Veilleur de nuit (avec rondes)

Garçon de bureau, facteur de distribution, planton, garçon de magasin, huissier

Liftier

Surveillant aux portes

Employé de service duplication

Copiste

Téléphoniste simple

Classier archiviste

Manutentionnaire

Dactylo débutante.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 110.

1er janvier 2004 : 1 042.

1er juillet 2004 : 1 052.

1er octobre 2004 : 1 058.

QUALIFICATION : Livreur

Employé aux écritures

Vérificatrice débutante

Magasinier-stockiste

Sténodactylo débutante

Dactylo 1er degré.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 112.

1er janvier 2004 : 1 061.

1er juillet 2004 : 1 072.

1er octobre 2004 : 1 077.

QUALIFICATION : Dactylo 2e degré

Dactylo-facturière 1er degré

Chauffeur-livreur

Vérificatrice (- de 2 ans)

Téléphoniste-standardiste

Sténodactylo ou typiste 1er dégré

Employé de comptabilité.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 116.

1er janvier 2004 : 1 099.

1er juillet 2004 : 1 110.

1er octobre 2004 : 1 116.

QUALIFICATION : Dactylo 2e degré

Vérificatrice (+ de 2 ans)

Dactylo facturière 2e degré

Sténodactylo 2e degré

Sténotypiste 2e degré

Aide-programmateur

Vendeur de publicité

Aide-comptable 1er échelon

Mécanographe simple.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 118.

1er janvier 2004 : 1 118.

1er juillet 2004 : 1 129.

1er octobre 2004 : 1 135.

QUALIFICATION : Sténodactylo ou typiste correspondancière

Mécanographe comptable

Aide-comptable 2e échelon

Vérificatrice-récupératrice

Aide-caissier

Employé administratif.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 122.

1er janvier 2004 : 1 156.

1er juillet 2004 : 1 168.

1er octobre 2004 : 1 173.

QUALIFICATION : Secrétaire sténo ou typiste

Comptable commercial

Chef de groupe sténo

Employé qualifié du contentieux commercial exploitation.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 125.

1er janvier 2004 : 1 183.

1er juillet 2004 : 1 195.

1er octobre 2004 : 1 201.

QUALIFICATION : Caissier comptable

Secrétaire de direction

Comptable 2e échelon.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire : 128.

1er janvier 2004 : 1 214.

1er juillet 2004 : 1 226.

1er octobre 2004 : 1 232.

QUALIFICATION : Opérateur projectionniste.

Se référer aux accords de salaires de l'exploitation

COEFFICIENT hiérarchique de salaire :

1er janvier 2004 :

1er juillet 2004 :

1er octobre 2004 :

Les majorations pour connaissance de langues étrangères, attribuées dans les conditions définies par la décision du 1er juillet 1947, seront calculées comme suit par mois :

QUALIFICATION : Traducteur.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire :

1er janvier 2004 : 157.

1er juillet 2004 : 159.

1er octobre 2004 : 159.

QUALIFICATION : Sténographe.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire :

1er janvier 2004 : 174.

1er juillet 2004 : 176.

1er octobre 2004 : 177.

QUALIFICATION : Rédacteur.

COEFFICIENT hiérarchique de salaire :

1er janvier 2004 : 197.

1er juillet 2004 : 199.

1er octobre 2004 : 200.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-8, R132-1, L132-9

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