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Salaires

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Article 1er

Les salaires horaires de la convention collective nationale pour les salariés des entreprises d'accouvage et de sélection déterminés selon la grille de rémunération (annexe III de la convention) sont fixés au 1er juillet 2005 selon les barèmes suivants :

(En euros)

QUALIFICATION : I. - Ouvriers et employés non spécialisés

NIVEAU de rémunération : 1

CORRESPONDANCE ancienne grille : I

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,03

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 1 217,88.

QUALIFICATION : II. - Ouvriers et employés spécialisés

Echelon 1

NIVEAU de rémunération : 2

CORRESPONDANCE ancienne grille : II-1

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,06

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 1 222,43

QUALIFICATION : II. - Ouvriers et employés spécialisés

Echelon 2

NIVEAU de rémunération : 3

CORRESPONDANCE ancienne grille : II-2, II-3

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,11

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 1 230,02

QUALIFICATION : III. - Ouvriers qualifiés, chef d'équipe 1er degré

Echelon 1

NIVEAU de rémunération : 4

CORRESPONDANCE ancienne grille : III-1

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,16

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 1 237,60

QUALIFICATION : III. - Ouvriers qualifiés, chef d'équipe 1er degré

Echelon 2

NIVEAU de rémunération : 5

CORRESPONDANCE ancienne grille : III-2

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,21

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 1 245,18

QUALIFICATION : III. - Ouvriers qualifiés, chef d'équipe 1er degré

Echelon 3

NIVEAU de rémunération : 6

CORRESPONDANCE ancienne grille : III-3, IV-1

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,39

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 1 272,48

QUALIFICATION : IV. - Techniciens, chef d'équipe 2e degré

Echelon 1

NIVEAU de rémunération : 7

CORRESPONDANCE ancienne grille : III-4, IV-2

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,81

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 1 336,18

QUALIFICATION : IV. - Techniciens, chef d'équipe 2e degré

Echelon 2

NIVEAU de rémunération : 8

CORRESPONDANCE ancienne grille : IV-3

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 9,29

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 1 408,98

QUALIFICATION : IV. - Techniciens, chef d'équipe 2e degré

Echelon 3

NIVEAU de rémunération : 9

CORRESPONDANCE ancienne grille : IV-4

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 9,95

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 1 509,08

QUALIFICATION : V. - Ingénieurs et cadres

Echelon 1.

NIVEAU de rémunération : 7

CORRESPONDANCE ancienne grille : V-1

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,81

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 1 336,18

QUALIFICATION : V. - Ingénieurs et cadres

Echelon 2.

NIVEAU de rémunération : 8

CORRESPONDANCE ancienne grille : V-2

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 9,29

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 1 408,98

QUALIFICATION : V. - Ingénieurs et cadres

Echelon 3.

NIVEAU de rémunération : 9

CORRESPONDANCE ancienne grille : V-3

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 9,95

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 1 509,08

QUALIFICATION : VI. - Encadrement

Chef de service

NIVEAU de rémunération : 9

CORRESPONDANCE ancienne grille : V-4, VI-1, VI-2

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 9,95

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 1 509,08

QUALIFICATION : VI. - Encadrement

Directeur de département.

NIVEAU de rémunération : 10

CORRESPONDANCE ancienne grille : VI-3, VI-4, VI-5

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 13,37

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 2 027,78

QUALIFICATION : VI - Encadrement

Directeur

NIVEAU de rémunération : 11

CORRESPONDANCE ancienne grille : VI-6

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 17,55

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 2 661,75

Article 2

La valeur du point d'ancienneté est fixée à 2,54 Euros pour 100 points.

Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui prendra effet au 1er juillet 2005.

Fait à Paris, le 30 juin 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié13 décembre 2006

Créé le 30 juin 2005 · Modifié le 13 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires dans la convention collective nationale

Résumé. L'article fixe les salaires horaires et mensuels pour différents niveaux de qualification dans les entreprises d'accouvage et de sélection à partir du 1er juillet 2005.

Article 1er

Les salaires horaires de la convention collective nationale pour les salariés des entreprises d'accouvage et de sélection déterminés selon la grille de rémunération (annexe III de la convention) sont fixés au 1er juillet 2005 selon les barèmes suivants :

(En euros)

QUALIFICATION : I. - Ouvriers et employés non spécialisés

NIVEAU de rémunération : 1

CORRESPONDANCE ancienne grille : I

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,03

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 1 217,88.

QUALIFICATION : II. - Ouvriers et employés spécialisés

Echelon 1

NIVEAU de rémunération : 2

CORRESPONDANCE ancienne grille : II-1

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,06

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 1 222,43

QUALIFICATION : II. - Ouvriers et employés spécialisés

Echelon 2

NIVEAU de rémunération : 3

CORRESPONDANCE ancienne grille : II-2, II-3

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,11

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 1 230,02

QUALIFICATION : III. - Ouvriers qualifiés, chef d'équipe 1er degré

Echelon 1

NIVEAU de rémunération : 4

CORRESPONDANCE ancienne grille : III-1

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,16

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 1 237,60

QUALIFICATION : III. - Ouvriers qualifiés, chef d'équipe 1er degré

Echelon 2

NIVEAU de rémunération : 5

CORRESPONDANCE ancienne grille : III-2

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,21

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 1 245,18

QUALIFICATION : III. - Ouvriers qualifiés, chef d'équipe 1er degré

Echelon 3

NIVEAU de rémunération : 6

CORRESPONDANCE ancienne grille : III-3, IV-1

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,39

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 1 272,48

QUALIFICATION : IV. - Techniciens, chef d'équipe 2e degré

Echelon 1

NIVEAU de rémunération : 7

CORRESPONDANCE ancienne grille : III-4, IV-2

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,81

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 1 336,18

QUALIFICATION : IV. - Techniciens, chef d'équipe 2e degré

Echelon 2

NIVEAU de rémunération : 8

CORRESPONDANCE ancienne grille : IV-3

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 9,29

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 1 408,98

QUALIFICATION : IV. - Techniciens, chef d'équipe 2e degré

Echelon 3

NIVEAU de rémunération : 9

CORRESPONDANCE ancienne grille : IV-4

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 9,95

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 1 509,08

QUALIFICATION : V. - Ingénieurs et cadres

Echelon 1.

NIVEAU de rémunération : 7

CORRESPONDANCE ancienne grille : V-1

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,81

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 1 336,18

QUALIFICATION : V. - Ingénieurs et cadres

Echelon 2.

NIVEAU de rémunération : 8

CORRESPONDANCE ancienne grille : V-2

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 9,29

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 1 408,98

QUALIFICATION : V. - Ingénieurs et cadres

Echelon 3.

NIVEAU de rémunération : 9

CORRESPONDANCE ancienne grille : V-3

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 9,95

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 1 509,08

QUALIFICATION : VI. - Encadrement

Chef de service

NIVEAU de rémunération : 9

CORRESPONDANCE ancienne grille : V-4, VI-1, VI-2

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 9,95

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 1 509,08

QUALIFICATION : VI. - Encadrement

Directeur de département.

NIVEAU de rémunération : 10

CORRESPONDANCE ancienne grille : VI-3, VI-4, VI-5

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 13,37

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 2 027,78

QUALIFICATION : VI - Encadrement

Directeur

NIVEAU de rémunération : 11

CORRESPONDANCE ancienne grille : VI-6

SALAIRE HORAIRE au 1er juillet 2005 : 17,55

SALAIRE MENSUEL au 1er juillet 2005 sur la base de 35 heures hebdomadaires : 2 661,75

Article 2

La valeur du point d'ancienneté est fixée à 2,54 Euros pour 100 points.

Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui prendra effet au 1er juillet 2005.

Fait à Paris, le 30 juin 2005.

Historique des versions

Modifié depuis le mercredi 13 décembre 2006

En vigueur du jeudi 30 juin 2005 au mardi 12 décembre 2006

Source : Légifrance