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Salaires

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Article 1er

L'accord de salaires relatif à la convention collective régissant le personnel des centres équestres conclu le 25 novembre 2005 en commission paritaire est pris par dérogation à l'article 18 pour les salaires des coefficients 100 à 111 inclus.

Article 2

Les dispositions de l'annexe I " Salaires et avantages en nature " de la convention collective sont modifiées comme suit :

ANNEXE I : Salaires bruts au 1er janvier 2006

(Valeur du point : 0,0703 Euros)

(Base mensuelle : 151,67 h correspondant à la durée légale du travail à plein temps)

Catégorie 1

QUALIFICATION

COEFFICIENT

SALAIRE

SALAIRE

HORAIRE

MENSUEL

Agent d'entretien

100

8,03

1 217,88

Agent-hotesse d'accueil

103

8,07

1 223,98

Soigneur

103

8,07

1 223,98

Cavalier-soigneur

106

8,11

1 230,04

Animateur-soigneur

109

8,19

1 242,18

Catégorie 2

QUALIFICATION

COEFFICIENT

SALAIRE

SALAIRE

HORAIRE

MENSUEL

Secrétaire

111

8,25

1 251,28

Guide équestre

118

8,30

1 258,87

Soigneur responsable

d'écurie

121

8,51

1 290,71

Enseignant

130

9,14

1 386,26

Catégorie 3

QUALIFICATION

COEFFICIENT

SALAIRE

SALAIRE

HORAIRE

MENSUEL

Secrétaire-comptable

150

10,55

1 600,11

Enseignant

150

10,55

1 600,11

QUALIFICATION

COEFFICIENT

SALAIRE

SALAIRE

HORAIRE

MENSUEL

Enseignant responsable

pédagogique

167

11,74

1 780,61

2 019,28

(1)

(1) Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoir

Catégorie 5

QUALIFICATION

COEFFICIENT

SALAIRE

SALAIRE

HORAIRE

MENSUEL

Directeur

193

13,57

2 605,44

Article 3 Avantages en nature (Base taux horaire SMIC)

Valeur journalière de la nourriture :

un repas (1 heure) : 8,03 Euros ;

un petit déjeuner (1/2 heure) : 4,02 Euros ;

la journée (2 h 1/2) : 20,08 Euros ;

Valeur mensuelle du logement :

- logement individuel, pièce d'au moins 9 mètres carrés meublée, éclairée, chauffée (5 heures) : 40,15 Euros ;

- logement familial :

logement nu, par pièce de 9 mètres carrés (3 heures) : 24,09 Euros ;

majoration pour dépendance couverte de 12 mètres carrés (2 heures) : 16,06 Euros ;

majoration pour jardin de 250 mètres carrés (2 heures) : 16,06 Euros.

Pension d'un équidé (art. 22 CC) :

Montant fixé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ou 50 % du prix TTC de la pension de base proposé par l'établissement aux propriétaires d'équidés. Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Cachan, le 25 novembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 25 novembre 2005 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de salaires pour le personnel des centres équestres

Résumé. Un accord de salaires pour les employés des centres équestres fixe les salaires et avantages en nature à partir du 1er janvier 2006.

Article 1er

L'accord de salaires relatif à la convention collective régissant le personnel des centres équestres conclu le 25 novembre 2005 en commission paritaire est pris par dérogation à l'article 18 pour les salaires des coefficients 100 à 111 inclus.

Article 2

Les dispositions de l'annexe I " Salaires et avantages en nature " de la convention collective sont modifiées comme suit :

ANNEXE I : Salaires bruts au 1er janvier 2006

(Valeur du point : 0,0703 Euros)

(Base mensuelle : 151,67 h correspondant à la durée légale du travail à plein temps)

Catégorie 1

QUALIFICATION COEFFICIENT SALAIRE SALAIRE
HORAIRE MENSUEL
Agent d'entretien 100 8,03 1 217,88
Agent-hotesse d'accueil 103 8,07 1 223,98
Soigneur 103 8,07 1 223,98
Cavalier-soigneur 106 8,11 1 230,04
Animateur-soigneur 109 8,19 1 242,18

Catégorie 2

QUALIFICATION COEFFICIENT SALAIRE SALAIRE
HORAIRE MENSUEL
Secrétaire 111 8,25 1 251,28
Guide équestre 118 8,30 1 258,87
Soigneur responsable
d'écurie 121 8,51 1 290,71
Enseignant 130 9,14 1 386,26

Catégorie 3

QUALIFICATION COEFFICIENT SALAIRE SALAIRE
HORAIRE MENSUEL
Secrétaire-comptable 150 10,55 1 600,11
Enseignant 150 10,55 1 600,11
QUALIFICATION COEFFICIENT SALAIRE SALAIRE
HORAIRE MENSUEL
Enseignant responsable
pédagogique 167 11,74 1 780,61
2 019,28
(1)
(1) Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoir

Catégorie 5

QUALIFICATION COEFFICIENT SALAIRE SALAIRE
HORAIRE MENSUEL
Directeur 193 13,57 2 605,44

Article 3 Avantages en nature (Base taux horaire SMIC)

Valeur journalière de la nourriture :

  • un repas (1 heure) : 8,03 Euros ;
  • un petit déjeuner (1/2 heure) : 4,02 Euros ;
  • la journée (2 h 1/2) : 20,08 Euros ;

Valeur mensuelle du logement :

- logement individuel, pièce d'au moins 9 mètres carrés meublée, éclairée, chauffée (5 heures) : 40,15 Euros ;

- logement familial :

  • logement nu, par pièce de 9 mètres carrés (3 heures) : 24,09 Euros ;
  • majoration pour dépendance couverte de 12 mètres carrés (2 heures) : 16,06 Euros ;
  • majoration pour jardin de 250 mètres carrés (2 heures) : 16,06 Euros.

Pension d'un équidé (art. 22 CC) :

Montant fixé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ou 50 % du prix TTC de la pension de base proposé par l'établissement aux propriétaires d'équidés. Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Cachan, le 25 novembre 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du vendredi 25 novembre 2005 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance