Article précédent

Article suivant

Salaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe II, remplacent à compter du 1er juillet 2004 les barèmes précédents.

ANNEXE II : Dispositions particulières aux ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la régie autonome des transports parisiens

Barèmes des éléments de la rémunération applicables à compter du 1er juillet 2004

Article 1er

Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe II, remplacent à compter du 1er juillet 2004 les barèmes précédents.

Article 2

Salaires (art. 12 de la convention collective nationale, annexe II)

Les barèmes correspondants à l'annexe II sont annexés au présent avenant.

Article 3

Indemnité pour le travail de nuit (art. 17 de la convention collective nationale, annexe II)

La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à compter du 1er juillet 2004 à 0,872 Euros.

Article 4

Prime de manutention de pièces lourdes (art. 17 quater de la convention collective nationale, annexe II)

La valeur horaire de la prime de manutention de pièces lourdes sera fixée à compter du 1er juillet 2004 à 0,185 Euros.

Article 5

Prime de salissure et de décrassage (art. 18 de la convention collective nationale, annexe II)

Les valeurs horaires de la prime de salissure et de décrassage seront fixées à compter du 1er juillet 2004 :

1re catégorie : 0,316 Euros ;

2e catégorie : 0,239 Euros ;

3e catégorie : 0,156 Euros.

Article 6

Indemnité de panier (art. 17 de la convention collective nationale, annexe II)

A compter du 1er juillet 2004 : 1,038 Euros.

Article 7

Prime de vêtements de travail (art. 20 de la convention collective nationale, annexe II)

Les valeurs mensuelles et journalières de la " prime partielle de vêtements de travail ", seront fixées à compter du 1er juillet 2004 :

valeur mensuelle : 10,962 Euros ;

valeur journalière : 0,438 Euros.

Prime de vêtements de travail à compter du 1er juillet 2004 :

valeur mensuelle : 14,487 Euros ;

valeur journalière : 0,578 Euros.

Article 8

Publicité et signatures

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.

Fait à Paris, le 15 janvier 2004.

Grille de salaires applicables au 1er juillet 2004

NETTOYAGE

MANUTENTION

COEFFICIENT

1er JUILLET

2004

Ouvrier

151

7,717

152

7,731

153

7,746

154

7,761

155

7,775

Ouvrier

156

7,790

157

7,803

158

7,818

159

7,832

160

7,847

161

7,861

162

7,880

163

7,898

164

7,917

165

7,936

166

7,955

Ouvrier

161

7,861

162

7,880

163

7,898

164

7,917

165

7,936

Ouvrier

166

7,955

167

7,973

168

7,992

169

8,011

170

8,030

171

8,048

172

8,070

173

8,090

174

8,112

175

8,133

176

8,155

Ouvrier

171

8,048

172

8,070

173

8,090

174

8,112

175

8,133

Ouvrier

176

8,155

177

8,176

178

8,197

179

8,218

180

8,240

181

8,261

182

8,284

183

8,307

184

8,330

185

8,353

186

8,376

Ouvrier

181

8,261

ment

182

8,284

183

8,307

184

8,330

185

8,353

Ouvrier

186

8,376

187

8,399

188

8,421

189

8,444

190

8,467

191

8,491

192

8,514

193

8,537

194

8,559

195

8,582

196

8,605

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé14 avril 2005

Créé le 15 janvier 2004 · Abrogé le 14 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux barèmes de rémunération pour les ouvriers de la RATP

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires et primes des ouvriers travaillant pour la RATP à partir du 1er juillet 2004.

Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe II, remplacent à compter du 1er juillet 2004 les barèmes précédents.

ANNEXE II : Dispositions particulières aux ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la régie autonome des transports parisiens

Barèmes des éléments de la rémunération applicables à compter du 1er juillet 2004

Article 1er

Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe II, remplacent à compter du 1er juillet 2004 les barèmes précédents.

Article 2

Salaires (art. 12 de la convention collective nationale, annexe II)

Les barèmes correspondants à l'annexe II sont annexés au présent avenant.

Article 3

Indemnité pour le travail de nuit (art. 17 de la convention collective nationale, annexe II)

La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à compter du 1er juillet 2004 à 0,872 Euros.

Article 4

Prime de manutention de pièces lourdes (art. 17 quater de la convention collective nationale, annexe II)

La valeur horaire de la prime de manutention de pièces lourdes sera fixée à compter du 1er juillet 2004 à 0,185 Euros.

Article 5

Prime de salissure et de décrassage (art. 18 de la convention collective nationale, annexe II)

Les valeurs horaires de la prime de salissure et de décrassage seront fixées à compter du 1er juillet 2004 :

  • 1re catégorie : 0,316 Euros ;
  • 2e catégorie : 0,239 Euros ;
  • 3e catégorie : 0,156 Euros.

Article 6

Indemnité de panier (art. 17 de la convention collective nationale, annexe II)

A compter du 1er juillet 2004 : 1,038 Euros.

Article 7

Prime de vêtements de travail (art. 20 de la convention collective nationale, annexe II)

Les valeurs mensuelles et journalières de la " prime partielle de vêtements de travail ", seront fixées à compter du 1er juillet 2004 :

  • valeur mensuelle : 10,962 Euros ;
  • valeur journalière : 0,438 Euros.

Prime de vêtements de travail à compter du 1er juillet 2004 :

  • valeur mensuelle : 14,487 Euros ;
  • valeur journalière : 0,578 Euros.

Article 8

Publicité et signatures

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.

Fait à Paris, le 15 janvier 2004.

Grille de salaires applicables au 1er juillet 2004

NETTOYAGE MANUTENTION COEFFICIENT 1er JUILLET
2004
Ouvrier 151 7,717
152 7,731
153 7,746
154 7,761
155 7,775
Ouvrier 156 7,790
157 7,803
158 7,818
159 7,832
160 7,847
161 7,861
162 7,880
163 7,898
164 7,917
165 7,936
166 7,955
Ouvrier 161 7,861
162 7,880
163 7,898
164 7,917
165 7,936
Ouvrier 166 7,955
167 7,973
168 7,992
169 8,011
170 8,030
171 8,048
172 8,070
173 8,090
174 8,112
175 8,133
176 8,155
Ouvrier 171 8,048
172 8,070
173 8,090
174 8,112
175 8,133
Ouvrier 176 8,155
177 8,176
178 8,197
179 8,218
180 8,240
181 8,261
182 8,284
183 8,307
184 8,330
185 8,353
186 8,376
Ouvrier 181 8,261
ment 182 8,284
183 8,307
184 8,330
185 8,353
Ouvrier 186 8,376
187 8,399
188 8,421
189 8,444
190 8,467
191 8,491
192 8,514
193 8,537
194 8,559
195 8,582
196 8,605

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 avril 2005

En vigueur du jeudi 15 janvier 2004 au mercredi 13 avril 2005

Source : Légifrance