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Salaires

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Article 1er

Le barème figurant en page 2 de l'accord de salaires du 9 avril 1990 est remplacé par celui figurant à l'annexe I du présent accord.

Il est applicable à compter du 1er décembre 2005.

Article 2

Les valeurs de ce barème constituent les salaires minimaux mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée légale du travail en vigueur au jour de la signature - soit 151,67 heures -, à chacun des échelons de la grille hiérarchique résultant de la classification.

Article 3

A partir de l'année 2006, les grilles de salaires minimaux seront applicables, sauf décision paritaire contraire, le 1er septembre de chaque année.

Article 4

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et les parties

signataires en demandent instamment l'extension à Monsieur le ministre du travail.

Fait à Paris, le 19 octobre 2005.

ANNEXE I : Salaires minimaux au 1er décembre 2005

(En euros)

NIVEAU

ECHELON

SALAIRE

1er

1 218

I

2e

1 223

3e

1 232

1er

1 237

II

2e

1 246

3e

1 276

1er

1 326

III

2e

1 359

3e

1 431

1er

1 538

IV

2e

1 756

V

échelon unique

2 175

VI

échelon unique

2 577

VII

échelon unique

3 189

VIII

échelon unique

3 713

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 septembre 2006

Créé le 19 octobre 2005 · Abrogé le 8 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les salaires minimaux

Résumé. Un nouvel accord de salaires remplace l'ancien barème à partir du 1er décembre 2005, avec des grilles de salaires minimaux qui seront mises à jour chaque année.

Article 1er

Le barème figurant en page 2 de l'accord de salaires du 9 avril 1990 est remplacé par celui figurant à l'annexe I du présent accord.

Il est applicable à compter du 1er décembre 2005.

Article 2

Les valeurs de ce barème constituent les salaires minimaux mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée légale du travail en vigueur au jour de la signature - soit 151,67 heures -, à chacun des échelons de la grille hiérarchique résultant de la classification.

Article 3

A partir de l'année 2006, les grilles de salaires minimaux seront applicables, sauf décision paritaire contraire, le 1er septembre de chaque année.

Article 4

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et les parties

signataires en demandent instamment l'extension à Monsieur le ministre du travail.

Fait à Paris, le 19 octobre 2005.

ANNEXE I : Salaires minimaux au 1er décembre 2005

(En euros)

NIVEAU ECHELON SALAIRE
1er 1 218
I 2e 1 223
3e 1 232
1er 1 237
II 2e 1 246
3e 1 276
1er 1 326
III 2e 1 359
3e 1 431
1er 1 538
IV 2e 1 756
V échelon unique 2 175
VI échelon unique 2 577
VII échelon unique 3 189
VIII échelon unique 3 713

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 septembre 2006

En vigueur du mercredi 19 octobre 2005 au jeudi 7 septembre 2006

Source : Légifrance