En vigueur depuis le 29 octobre 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension accélérée d'un avenant sur les salaires
Résumé. Les parties signataires demandent une procédure accélérée pour étendre un avenant concernant les salaires.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension en procédure accélérée (applicable aux accords de salaires) du présent avenant.