Article précédent

Article suivant

Salaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

I. Les salaires conventionnels sont augmentés :

- de 1,0 % rétroactivement au 1er avril 2006 ;

- de 0,8 % le 1er septembre 2006.

II. La valeur du point est en conséquence fixée comme suit :

- 9,98 € rétroactivement au 1er avril 2006 ;

- 10,06 € au 1er septembre 2006.

III. Les parties conviennent de se réunir, à la demande de la partie la plus diligente, en cas de modification importante de la situation économique ou d'écart significatif entre l'évolution du coût de la vie et les augmentations salariales prévues dans le présent avenant.

En outre, un bilan du présent accord sera dressé lors de la prochaine négociation salariale annuelle qui se tiendra au mois de janvier 2007.

Fait à Paris, le 9 mai 2006.

Avenant étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 10 janvier 2007, art. 1er).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires conventionnels en 2006

Résumé. Un accord augmente les salaires de 1,0 % en avril et de 0,8 % en septembre 2006, avec une révision possible si la situation économique change.

I. Les salaires conventionnels sont augmentés :

- de 1,0 % rétroactivement au 1er avril 2006 ;

- de 0,8 % le 1er septembre 2006.

II. La valeur du point est en conséquence fixée comme suit :

- 9,98 € rétroactivement au 1er avril 2006 ;

- 10,06 € au 1er septembre 2006.

III. Les parties conviennent de se réunir, à la demande de la partie la plus diligente, en cas de modification importante de la situation économique ou d'écart significatif entre l'évolution du coût de la vie et les augmentations salariales prévues dans le présent avenant.

En outre, un bilan du présent accord sera dressé lors de la prochaine négociation salariale annuelle qui se tiendra au mois de janvier 2007.

Fait à Paris, le 9 mai 2006.

Avenant étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 10 janvier 2007, art. 1er).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 mai 2006

Source : Légifrance