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Salaires

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Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la Commission nationale paritaire réunie le 7 janvier 2004 à Paris, décident :

Article 1er

Sous réserve de l'observation du salaire minimal interprofessionnel de croissance (SMIC), la valeur du point est fixée à 5,65 Euros (cinq euros soixante-cinq centimes).

Article 2

La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2004.

Article 3

La valeur du point, arrêtée à l'article 1er, représente la valeur nationale plancher, laquelle n'exclut pas la fixation de valeurs départementales supérieures à débattre à l'échelon régional, pour l'Ile-de-France.

Elle est applicable sur le salaire plancher obtenu par multiplication du coefficient hiérarchique par la valeur du point. Les rémunérations supérieures au salaire plancher feront l'objet de libres négociations quant à leur revalorisation.

Article 4

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum deux fois par an.

Fait à Paris, le 7 janvier 2004.

NOTA : Arrêté du 16 mars 2004 art. 1 :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 2004

Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 7 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la valeur du point de salaire

Résumé. Un accord fixe la valeur d'un point de salaire à 5,65 euros, applicable dès le 1er janvier 2004, avec possibilité de révision deux fois par an.

Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la Commission nationale paritaire réunie le 7 janvier 2004 à Paris, décident :

Article 1er

Sous réserve de l'observation du salaire minimal interprofessionnel de croissance (SMIC), la valeur du point est fixée à 5,65 Euros (cinq euros soixante-cinq centimes).

Article 2

La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2004.

Article 3

La valeur du point, arrêtée à l'article 1er, représente la valeur nationale plancher, laquelle n'exclut pas la fixation de valeurs départementales supérieures à débattre à l'échelon régional, pour l'Ile-de-France.

Elle est applicable sur le salaire plancher obtenu par multiplication du coefficient hiérarchique par la valeur du point. Les rémunérations supérieures au salaire plancher feront l'objet de libres négociations quant à leur revalorisation.

Article 4

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum deux fois par an.

Fait à Paris, le 7 janvier 2004.

NOTA : Arrêté du 16 mars 2004 art. 1 :

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 juillet 2004

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au mardi 6 juillet 2004

Source : Légifrance