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Article unique

L'annexe I bis à la convention collective des cadres est ainsi modifiée :

" Valeur du point annuel : 54,60 à compter du 1er avril 2005 (annexe de l'article 13). "

Fait à Paris, le 15 avril 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié4 novembre 2005

Créé le 15 avril 2005 · Modifié le 4 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la valeur du point annuel des cadres

Résumé. La valeur du point annuel pour les cadres passe à 54,60 euros à partir d'avril 2005.

Article unique

L'annexe I bis à la convention collective des cadres est ainsi modifiée :

" Valeur du point annuel : 54,60 à compter du 1er avril 2005 (annexe de l'article 13). "

Fait à Paris, le 15 avril 2005.

Historique des versions

Modifié depuis le vendredi 4 novembre 2005

En vigueur du vendredi 15 avril 2005 au jeudi 3 novembre 2005

Source : Légifrance