Créé le 15 avril 2005 · Modifié le 4 novembre 2005
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Modification de la valeur du point annuel des cadres
Article unique
L'annexe I bis à la convention collective des cadres est ainsi modifiée :
" Valeur du point annuel : 54,60 à compter du 1er avril 2005 (annexe de l'article 13). "
Fait à Paris, le 15 avril 2005.