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Salaires

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Article 1er

Conséquences de l'augmentation du SMIC sur les rémunérations minima garanties

Les barèmes de rémunérations minima garanties au 1er juillet 2005

résultant de l'avenant n° 16 du 28 avril 2005 sont remplacés par les barèmes ci-dessous :

(En euros)

REMUNERATION MINIMA GARANTIES

HORAIRES

MENSUELLES

(151,67 heures)

120

8,03

1 217,91

130

8,15

1 236,11

150

8,18

1 240,66

170

8,31

1 260,38

190

8,60

1 304,36

220

1 403,94

240

1 465,54

250

1 508,25

270

1 611,28

300

1 722,58

330

1 857,20

360

1 986,98

400

2 152,21

500

2 632,45

600

3 092,33

800

4 119,71

Article 2

Rémunérations forfaitaires à l'hectare

Les barèmes de rémunérations forfaitaires à l'hectare au 1er juillet 2005 résultant de l'avenant n° 16 du 28 avril 2005 sont remplacés par les barèmes ci-dessous :

(En euros)

ETAT

ARRACHAGE

RETOURNAGE

ENROULAGE

Double

Simple

Double

Simple

Normal

7,80

15,57

Verse inférieur

à 30 %

8,64

19,03

10,95

13,84

21,24

Verse supérieur

à 30 % et

inférieur

à 70 %

12,99

25,95

Ces rémunérations forfaitaires tiennent compte des déplacements nécessités par les travaux de récolte mais n'incluent pas l'indemnité de congés payés. Article 3 Extension

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 12 juillet 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juin 2006

Créé le 12 juillet 2005 · Abrogé le 14 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimums dans l'agriculture

Résumé. Un nouvel accord augmente le salaire minimum garanti et les paiements à l'hectare pour certains travaux agricoles.

Article 1er

Conséquences de l'augmentation du SMIC sur les rémunérations minima garanties

Les barèmes de rémunérations minima garanties au 1er juillet 2005

résultant de l'avenant n° 16 du 28 avril 2005 sont remplacés par les barèmes ci-dessous :

(En euros)

REMUNERATION MINIMA GARANTIES
HORAIRES MENSUELLES
(151,67 heures)
120 8,03 1 217,91
130 8,15 1 236,11
150 8,18 1 240,66
170 8,31 1 260,38
190 8,60 1 304,36
220 1 403,94
240 1 465,54
250 1 508,25
270 1 611,28
300 1 722,58
330 1 857,20
360 1 986,98
400 2 152,21
500 2 632,45
600 3 092,33
800 4 119,71

Article 2

Rémunérations forfaitaires à l'hectare

Les barèmes de rémunérations forfaitaires à l'hectare au 1er juillet 2005 résultant de l'avenant n° 16 du 28 avril 2005 sont remplacés par les barèmes ci-dessous :

(En euros)

ETAT ARRACHAGE RETOURNAGE ENROULAGE
Double Simple Double Simple
Normal 7,80 15,57
Verse inférieur
à 30 % 8,64 19,03 10,95 13,84 21,24
Verse supérieur
à 30 % et
inférieur
à 70 % 12,99 25,95

Ces rémunérations forfaitaires tiennent compte des déplacements nécessités par les travaux de récolte mais n'incluent pas l'indemnité de congés payés. Article 3 Extension

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 12 juillet 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 juin 2006

En vigueur du mardi 12 juillet 2005 au mardi 13 juin 2006

Source : Légifrance