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Valeur du point

Conformément à l'article 9.1 de la convention collective, au 1er juillet 2006, la valeur annuelle du point d'indice est devenue :

53,98 Euros.

Fait à Paris, le 3 juillet 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé6 décembre 2010

Créé le 3 juillet 2006 · Périmé le 6 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la valeur du point d'indice

Résumé. La valeur d'un point d'indice dans une convention collective passe à 53,98 euros par an à partir du 1er juillet 2006.

Valeur du point

Conformément à l'article 9.1 de la convention collective, au 1er juillet 2006, la valeur annuelle du point d'indice est devenue :

53,98 Euros.

Fait à Paris, le 3 juillet 2006.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 6 décembre 2010

En vigueur du lundi 3 juillet 2006 au dimanche 5 décembre 2010

Source : Légifrance