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Valeur du point

Conformément à l'article 9.1 de la convention collective, au 1er novembre 2005, la valeur du point d'indice est devenue 53,7110 Euros.

Fait à Paris, le 24 janvier 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juillet 2006

Créé le 24 janvier 2006 · Abrogé le 3 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la valeur du point d'indice

Résumé. La valeur d'un point d'indice dans une convention collective passe à 53,7110 euros le 1er novembre 2005.

Valeur du point

Conformément à l'article 9.1 de la convention collective, au 1er novembre 2005, la valeur du point d'indice est devenue 53,7110 Euros.

Fait à Paris, le 24 janvier 2006.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 juillet 2006

En vigueur du mardi 24 janvier 2006 au dimanche 2 juillet 2006

Source : Légifrance