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Salaires

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En application de l'article 24 de la convention collective nationale, la commission paritaire qui s'est tenue le 9 décembre 2002 a décidé de procéder à une augmentation des salaires minima dans les conditions suivantes :

une augmentation de 0,6 %, au titre de 2002, au 1er janvier 2003, portant la valeur du point de 1,664 Euros à 1,674 Euros et la valeur de la partie fixe de 633,361 Euros à 637,161 Euros ;

une augmentation de 1,5 % au 1er mai 2003, portant la valeur du point de 1,674 Euros à 1,699 Euros et la valeur de la partie fixe de 637,161 Euros à 646,718 Euros ;

*une augmentation du montant du salaire plancher, de 3 % au-dessus du SMIC se fera automatiquement, chaque année au mois de juillet sans qu'il soit nécessaire de la faire entériner par la commission paritaire.

Ce salaire est un salaire brut mensuel fixé pour 169 heures mensuelles travaillées pour l'ensemble des salariés du mouvement Pact Arim, hors emplois aidés (CES, CEC, emplois jeunes...)* (1).

Les parties signataires conviennent également de se revoir la première semaine d'octobre 2003 si l'évolution des prix connaît une variation significativement supérieure aux prévisions.

Par ailleurs les négociations 2003/2004 pour l'examen de la valeur du point et de la partie fixe viseront à des applications au 1er janvier 2004 et 1er juillet 2004.

Fait à Paris, le 10 décembre 2002.

NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 30 juillet 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2004

Créé le 10 décembre 2002 · Abrogé le 1 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima selon la convention collective

Résumé. Un accord augmente les salaires minimum en deux étapes en 2003 et ajuste automatiquement chaque juillet.

En application de l'article 24 de la convention collective nationale, la commission paritaire qui s'est tenue le 9 décembre 2002 a décidé de procéder à une augmentation des salaires minima dans les conditions suivantes :

  • une augmentation de 0,6 %, au titre de 2002, au 1er janvier 2003, portant la valeur du point de 1,664 Euros à 1,674 Euros et la valeur de la partie fixe de 633,361 Euros à 637,161 Euros ;
  • une augmentation de 1,5 % au 1er mai 2003, portant la valeur du point de 1,674 Euros à 1,699 Euros et la valeur de la partie fixe de 637,161 Euros à 646,718 Euros ;
  • *une augmentation du montant du salaire plancher, de 3 % au-dessus du SMIC se fera automatiquement, chaque année au mois de juillet sans qu'il soit nécessaire de la faire entériner par la commission paritaire.

Ce salaire est un salaire brut mensuel fixé pour 169 heures mensuelles travaillées pour l'ensemble des salariés du mouvement Pact Arim, hors emplois aidés (CES, CEC, emplois jeunes...)* (1).

Les parties signataires conviennent également de se revoir la première semaine d'octobre 2003 si l'évolution des prix connaît une variation significativement supérieure aux prévisions.

Par ailleurs les négociations 2003/2004 pour l'examen de la valeur du point et de la partie fixe viseront à des applications au 1er janvier 2004 et 1er juillet 2004.

Fait à Paris, le 10 décembre 2002.

NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 30 juillet 2003.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2004

En vigueur du mardi 10 décembre 2002 au mardi 30 novembre 2004

Source : Légifrance