Article précédent

Article suivant

SALAIRES

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1.

Le salaire minimum national professionnel est fixé à 23,43 pour le coefficient 100. Le barème des minima est en conséquence fixé comme suit :

COEFFICIENT : 100

SALAIRE MINIMUM : 23,43

Ouvrier spécialisé :

COEFFICIENT : 140

SALAIRE MINIMUM : 32,80

Ouvrier qualifié :

COEFFICIENT : 155

SALAIRE MINIMUM : 36,30

Ouvrier hautement qualifié :

COEFFICIENT : 170

SALAIRE MINIMUM : 39,82

Ces salaires sont des minima nationaux et ne doivent pas subir d'abattement de zones. Des accords régionaux pourront fixer des salaires supérieurs à ces minima.

Les commissions régionales composées de trois employeurs et de trois représentants ouvriers des organisations signataires devront se réunir dans un délai de deux mois.

En aucun cas l'application de la base 100 ne doit permettre l'établissement d'un salaire inférieur au S.M.I.C. pour le coefficient 140.

Article 2.

L'article 6 sera applicable à partir du 1er septembre 1990.

NOTA : La convention collective nationale des artisans-maîtres de la chaussure devient convention collective nationale de la cordonnerie (Avenant n° 7 1996-06-17 étendu par arrêté du 19 août 1996 JORF 29 août 1996).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé9 avril 1992

Créé le 9 juillet 1990 · Abrogé le 9 avril 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux nationaux

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour différents niveaux d'ouvriers et précise que ces montants ne peuvent pas être réduits selon les régions.

Article 1.

Le salaire minimum national professionnel est fixé à 23,43 pour le coefficient 100. Le barème des minima est en conséquence fixé comme suit :

COEFFICIENT : 100

SALAIRE MINIMUM : 23,43

Ouvrier spécialisé :

COEFFICIENT : 140

SALAIRE MINIMUM : 32,80

Ouvrier qualifié :

COEFFICIENT : 155

SALAIRE MINIMUM : 36,30

Ouvrier hautement qualifié :

COEFFICIENT : 170

SALAIRE MINIMUM : 39,82

Ces salaires sont des minima nationaux et ne doivent pas subir d'abattement de zones. Des accords régionaux pourront fixer des salaires supérieurs à ces minima.

Les commissions régionales composées de trois employeurs et de trois représentants ouvriers des organisations signataires devront se réunir dans un délai de deux mois.

En aucun cas l'application de la base 100 ne doit permettre l'établissement d'un salaire inférieur au S.M.I.C. pour le coefficient 140.

Article 2.

L'article 6 sera applicable à partir du 1er septembre 1990.

NOTA : La convention collective nationale des artisans-maîtres de la chaussure devient convention collective nationale de la cordonnerie (Avenant n° 7 1996-06-17 étendu par arrêté du 19 août 1996 JORF 29 août 1996).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 avril 1992

En vigueur du lundi 9 juillet 1990 au mercredi 8 avril 1992

Source : Légifrance