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Salaires

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Article 1er

Article 20

Salaires

A compter du 1er juillet 2006, les seuils définis à l'alinéa 2 de l'article 20 sont ainsi fixés :

(En euros)

EMPLOI

SALAIRE HORAIRE

SALAIRE MENSUEL

Position I

Niveau 1

8,27

1 254,28

Niveau 2

8,32

1 261,89

Position II

Niveau 1

8,41

1 275,54

Niveau 2

8,49

1 287,68

Position III

Niveau 1

8,60

1 304,36

Niveau 2

8,90

1 349,86

Position IV

9,65

1 463,62

Ces seuils s'appliquent à compter du 1er octobre 2006 dans les régions où les négociations salariales n'ont pu aboutir au cours de la période trimestrielle prévue à l'alinéa 1er. Article 2 Extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui entre en vigueur le 1er juillet 2006.

Fait à Paris, le 26 juin 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 mars 2009

Créé le 26 juin 2006 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux selon les niveaux d'emploi

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour différents niveaux d'emploi à partir du 1er juillet 2006, avec des réévaluations prévues.

Article 1er

Article 20

Salaires

A compter du 1er juillet 2006, les seuils définis à l'alinéa 2 de l'article 20 sont ainsi fixés :

(En euros)

EMPLOI SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
Position I
Niveau 1 8,27 1 254,28
Niveau 2 8,32 1 261,89
Position II
Niveau 1 8,41 1 275,54
Niveau 2 8,49 1 287,68
Position III
Niveau 1 8,60 1 304,36
Niveau 2 8,90 1 349,86
Position IV 9,65 1 463,62

Ces seuils s'appliquent à compter du 1er octobre 2006 dans les régions où les négociations salariales n'ont pu aboutir au cours de la période trimestrielle prévue à l'alinéa 1er. Article 2 Extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui entre en vigueur le 1er juillet 2006.

Fait à Paris, le 26 juin 2006.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du lundi 26 juin 2006 au mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance